Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de Liège07/11/2013Non respect de ses obligations de maître de stage (en défaut d'envoyer le rapport de stage annuel) - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Liège07/11/2013Défaut d'assurance non fondé - obstruction non fondée - défaut de payement de la cotisation régularisé - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW26/11/2013Défaut d'assurance - obstruction (en défaut de compléter le formulaire d'inscription au tableau) - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW26/11/2013Défaut d'assurance - période infractionnelle de longue durée - sanction de la radiation. mots clé
Conseil de BCBW26/11/2013Défaut d'assurance - période infractionnelle de longue durée - sanction de la radiation. mots clé
Conseil de BCBW26/11/2013Le Conseil de l'Ordre a décidé de ne plus agréer les maîtres de stage ne bénéficiant pas d'au moins 8 années d'inscription au tableau additionnées de 2 années légales d'inscription à la liste des stagiaires. mots clé
Conseil de Namur28/11/2013L'architecte ne peut accepter la mission d'élaborer un projet d'exécution sans être chargé simultanément du contrôle de l'exécution des travaux. Dans le cas contraire, il doit communiquer au Conseil de l'Ordre le nom de l'architecte chargé de poursuivre le dossier. mots clé
Conseil du Hainaut29/11/2013Reprise de mission dans l'urgence - en défaut d'interroger l'architecte succédé - absence de mauvaise foi - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Liège05/12/2013Non payement des cotisations - absence de régularisation - récidive - sanction de suspension d'un mois. mots clé
Conseil de Liège05/12/2013Cumul de l'activité d'architecte indépendant avec l'activité d'architecte fonctionnaire pour le CPAS (prévention non établie justifiée par une attestation du CPAS) - obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
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