Liste des décisions
Juridiction | Date du prononcé | Résumé | Annexes | Mots-clé |
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Conseil de Liège | 07/11/2013 | Non respect de ses obligations de maître de stage (en défaut d'envoyer le rapport de stage annuel) - sanction de l'avertissement. | ||
Conseil de Liège | 07/11/2013 | Défaut d'assurance non fondé - obstruction non fondée - défaut de payement de la cotisation régularisé - absence de sanction disciplinaire | ||
Conseil de BCBW | 26/11/2013 | Défaut d'assurance - obstruction (en défaut de compléter le formulaire d'inscription au tableau) - sanction de suspension d'1 mois. | ||
Conseil de BCBW | 26/11/2013 | Défaut d'assurance - période infractionnelle de longue durée - sanction de la radiation. | ||
Conseil de BCBW | 26/11/2013 | Défaut d'assurance - période infractionnelle de longue durée - sanction de la radiation. | ||
Conseil de BCBW | 26/11/2013 | Le Conseil de l'Ordre a décidé de ne plus agréer les maîtres de stage ne bénéficiant pas d'au moins 8 années d'inscription au tableau additionnées de 2 années légales d'inscription à la liste des stagiaires. | ||
Conseil de Namur | 28/11/2013 | L'architecte ne peut accepter la mission d'élaborer un projet d'exécution sans être chargé simultanément du contrôle de l'exécution des travaux. Dans le cas contraire, il doit communiquer au Conseil de l'Ordre le nom de l'architecte chargé de poursuivre le dossier. | ||
Conseil du Hainaut | 29/11/2013 | Reprise de mission dans l'urgence - en défaut d'interroger l'architecte succédé - absence de mauvaise foi - sanction de l'avertissement. | ||
Conseil de Liège | 05/12/2013 | Non payement des cotisations - absence de régularisation - récidive - sanction de suspension d'un mois. | ||
Conseil de Liège | 05/12/2013 | Cumul de l'activité d'architecte indépendant avec l'activité d'architecte fonctionnaire pour le CPAS (prévention non établie justifiée par une attestation du CPAS) - obstruction - sanction de l'avertissement. | ||
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