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Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de Liège27/05/2025Exercice illégal de la profession d'architecte. Sanction de suspension du droit d'exercer la profession d'architecte pendant 4 mois. mots clé
Conseil de Liège27/05/2025Décision rendue sur opposition - défaut d'assurance - sanction de suspension du droit d'exercer la profession d'architecte de six mois. mots clé
Conseil de Liège17/06/2025Manquement à l'incompatibilité existant entre les professions d'architecte et d'entrepreneur de travaux - manque d'indépendance - défaut de contrôle de l'exécution des travaux - manquement à son devoir de conseil dans le choix de l'entrepreneur - non-respect des prescriptions légales et règlementaires - atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - sanction de suspension du droit d'exercer la profession d'architecte pendant un an prononcée à charge de l'architecte et de la société d'architecture. mots clé
Conseil de Liège17/06/2025Manquement à l'incompatibilité existant entre les professions d'architecte et d'entrepreneur de travaux - manque de diligence et d'éthique - manque d'indépendance - absence de validation de son changement de statut - atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - non-respect des prescriptions légales et règlementaires - manquement à son devoir de conseil dans le choix de l'entrepreneur - sanction de suspension du droit d'exercer la profession d'architecte pendant un an prononcée à charge de l'architecte et de la société d'architecture.
Conseil de Liège19/06/2025Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires mots clé
Conseil de BCBW01/07/2025Stage - absence de prolongation - délivrance du certificat de stage mots clé
Conseil de BCBW01/07/2025Fixation d'honoraires mots clé
Conseil de Namur15/09/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Manquement à l'article 52 du Règlement de déontologie (ne pas avoir prévenu le Conseil de l'Ordre du prononcé de la faillite) - Obstruction - Manque de déférence - Défaut de payement des cotisations - Défaut d'assurance mots clé
Conseil de Namur15/09/2025Stage - Non validation de prestations de stage d'une durée de moins de 6 mois auprès d'un maître de stage - Absence de circonstances particulières de nature à permettre la validation des 4,5 mois de stage effectués par le stagiaire mots clé
Conseil de Liège25/09/2025Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires mots clé
Conseil de Liège25/09/2025Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires mots clé
Conseil de Namur29/09/2025Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires mots clé
Conseil de Namur29/09/2025Stage - Non validation de prestations de stage d'une durée de moins de 6 mois auprès d'un maître de stage - Absence de circonstances particulières de nature à permettre la validation des 3 mois de stage effectués par le stagiaire mots clé
Conseil de Namur29/09/2025Stage - Non validation de prestations de stage d'une durée de moins de 6 mois auprès d'un maître de stage - Absence de circonstances particulières de nature à permettre la validation des 3 mois de stage effectués par le stagiaire mots clé
Conseil de BCBW30/09/2025Incompatibilité architecte entrepreneur de travaux - Refus d'inscription au Tableau de l'Ordre au motif que l'architecte sollicitant sa réinscription au Tableau est l'administrateur d'une société active dans le domaine de l'entreprise de travaux de construction mots clé
Conseil de BCBW14/10/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations mots clé
Conseil de BCBW14/10/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations mots clé
Conseil de BCBW14/10/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales mots clé
Conseil de BCBW04/11/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales mots clé
Conseil de BCBW04/11/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales mots clé
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