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Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de BCBW12/11/2014Les tâches qui seront confiées au stagiaire ne relèvent pas de la profession d'architecte. Dès lors, le Conseil de l'Ordre estime que ce type de stage est un stage non traditionnel, lequel ne peut être validé qu'à concurrence de six mois maximum. mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Manque de compétence et de diligence non avéré - défaut de contrôle des travaux non avéré - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Obstruction excusée - manque de compétence et de diligence non établi - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW02/12/2014Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations - Obstruction - Régularisation - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW16/12/2014Défaut d'assurance - obstruction - sanction de suspension de trois mois. mots clé
Conseil de BCBW16/12/2014Défaut d'assurance - défaut de payement des cotisations - obstruction - sanction de la radiation. mots clé
Conseil de BCBW02/12/2014Défaut d'assurance - défaut de payement des cotisations - obstruction - régularisation - sanction d'avertissement mots clé
Conseil de BCBW02/12/2014Défaut de payement des cotisations - sanction de réprimande. mots clé
Conseil de BCBW16/12/2014Défaut d'assurance non établi - défaut de payement de cotisation régularisé - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW02/12/2014En apposant sa signature sur une demande de visa en blanc en connaissance que celui-ci serait utilisé par une personne qui ne répondait pas au prescrit de l’article 5 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes, l’architecte a commis un faux en écriture - sanction de suspension de deux ans. mots clé
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