Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de BCBW02/09/2014Défaut de payement des cotisations - obstruction - absence de régularisation - sanction de suspension d'1 an. mots clé
Conseil de BCBW02/09/2014Défaut de payement des cotisations - obstruction - absence de régularisation - récidive - sanction de la radiation. mots clé
Conseil de BCBW02/09/2014Faux et usage de faux - non respect des prescriptions urbanistiques - exercice illégal - Opposition irrecevable mots clé
Conseil de BCBW02/09/2014Obstruction - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de BCBW10/09/2014Refus d'inscription au tableau de l'Ordre - période de stage incomplète mots clé
Conseil de BCBW16/09/2014Inscription non rétroactive à la liste des stagiaires mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Obstruction - Non payement des honoraires de sa consoeur - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Incompatibilité activités d’architecte fonctionnaire et d'architecte indépendant non respectée - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Obstruction - défaut de payement de cotisations - sanction de suspension de deux ans. mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Obstruction - Défaut de payement de cotisation - sanction de suspension de 3 mois mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Défaut de payement de cotisation - obstruction - sanction d'un an de suspension. mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Obstruction - sanction de réprimande. mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Défaut de contrôle des travaux non fondé - obstruction - sanction de la réprimande mots clé
Conseil de BCBW12/11/2014Les tâches qui seront confiées au stagiaire ne relèvent pas de la profession d'architecte. Dès lors, le Conseil de l'Ordre estime que ce type de stage est un stage non traditionnel, lequel ne peut être validé qu'à concurrence de six mois maximum. mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Manque de compétence et de diligence non avéré - défaut de contrôle des travaux non avéré - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Obstruction excusée - manque de compétence et de diligence non établi - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW02/12/2014Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations - Obstruction - Régularisation - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW16/12/2014Défaut d'assurance - obstruction - sanction de suspension de trois mois. mots clé
Conseil de BCBW16/12/2014Défaut d'assurance - défaut de payement des cotisations - obstruction - sanction de la radiation. mots clé
Conseil de BCBW02/12/2014Défaut d'assurance - défaut de payement des cotisations - obstruction - régularisation - sanction d'avertissement mots clé
Conseil de BCBW02/12/2014Défaut de payement des cotisations - sanction de réprimande. mots clé
Conseil de BCBW16/12/2014Défaut d'assurance non établi - défaut de payement de cotisation régularisé - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW02/12/2014En apposant sa signature sur une demande de visa en blanc en connaissance que celui-ci serait utilisé par une personne qui ne répondait pas au prescrit de l’article 5 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes, l’architecte a commis un faux en écriture - sanction de suspension de deux ans. mots clé
Conseil de BCBW10/02/2015Défaut d'assurance - obstruction - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW10/02/2015Défaut d'assurance - obstruction - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW10/02/2015Non respect de ses obligations de stagiaire - obstruction - sanction de la radiation. mots clé
Conseil de BCBW10/02/2015Défaut d'assurance - obstruction - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW02/12/2014Obstruction - l'architecte ne peut décliner la compétence du Conseil Provincial dont il relève lorsque l'intervention de ce Conseil a été sollicitée par le maître de l'ouvrage dans le cadre d'une fixation d'honoraires - sanction de la réprimande mots clé
Conseil de BCBW10/02/2015Défaut d'assurance - obstruction - préventions non établies - défaut de payement de sa cotisation régularisé - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW16/12/2014Obstruction - défaut d’exécution d’une décision de fixation d’honoraires - récidive - sanction de suspension de 18 mois. mots clé
Conseil de BCBW03/03/2015Défaut de payement des cotisations - obstruction - sanction de la radiation. mots clé
Conseil de BCBW03/03/2015Défaut d'assurance - obstruction - sanction de radiation. mots clé
Conseil de BCBW03/03/2015Défaut d'assurance - défaut de paiement de cotisation - obstruction - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW16/12/2014Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires d'un architecte collaborateur sur pied de l'article 18, alinéa 2, c de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes. mots clé
Conseil de BCBW21/04/2015Fixation d'honoraires mots clé
Conseil de BCBW05/05/2015Défaut d'assurance régularisé - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW05/05/2015Défaut d'assurance non établi - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW05/05/2015Défaut de payement des cotisations - obstruction - sanction de la réprimande mots clé
Conseil de BCBW05/05/2015Défaut de payement des cotisations - obstruction - sanction de suspension d'un an mots clé
Conseil de BCBW02/06/2015Refus d'agréation du contrat de stage pour motif que le maître de stage assure déjà la formation de deux stagiaires mots clé
Conseil de BCBW30/06/2015Défaut d'assurance - Obstruction - Sanction disciplinaire de l'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW30/06/2015Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations - Obstruction - Régularisation - Absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
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