Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de Liège05/12/2013Défaut de payement des cotisations - régularisation - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Liège07/08/2014Obstruction non avérée - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Liège08/05/2014Obstruction - défaut d'assurance en tant qu'architecte fonctionnaire - régularisation - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Liège08/08/2013Défaut d'envoyer les grilles d'évaluation mensuelles du stage - excusé - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Liège08/08/2013Non respect de ses obligations de maitre de stage (absence d'envoi du rapport de fin de stage) - excusé - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Liège08/08/2013Non respect de ses obligations de stagiaire (défaut d'envoi des grilles d'évaluation mensuelles) - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de Liège07/11/2013Défaut d'assurance non fondé - obstruction non fondée - défaut de payement de la cotisation régularisé - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Liège07/02/2013Défaut d'assurance non avéré - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Liège03/10/2013Absence de payement des honoraires de sa stagiaire - régularisation - sanction de la réprimande mots clé
Conseil de Liège17/10/2013Le diplôme d'ingénieur industriel ne donne pas accès à la profession d'architecte - refus d'inscription au tableau de l'Ordre mots clé
Conseil de Liège07/02/2013Défaut d'assurance - sanction de la suspension de 12 mois mots clé
Conseil de Liège10/01/2013Manque de confraternité - participation à un exercice illégal de la profession - mission limitée - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Liège06/11/2014Non respect de ses obligations de stagiaire (défaut d'envoi du rapport semestriel et des grilles d'évaluation mensuelles) - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de Liège06/11/2014Non respect de ses obligations de stagiaire (défaut d'envoi du rapport semestriel et des grilles d'évaluation mensuelles) - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Liège11/12/2014Défaut d'assurance - défaut de paiement des cotisations - demande d'omission du tableau - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Liège18/12/2014Fixation d'honoraires mots clé
Conseil de Liège08/01/2015Défaut d'assurance - obstruction - sanction de radiation. mots clé
Conseil de Liège11/12/2014Obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Liège05/03/2015Obstruction - Défaut d'assurance - Défaut de paiement des cotisations - sanction de la radiation. mots clé
Conseil de Liège05/03/2015Obstruction - défaut d'assurance - radiation mots clé
Conseil de Liège05/03/2015Obstruction - sanction de suspension de 12 mois mots clé
Conseil de Liège05/03/2015Obstruction - défaut d'assurance - demande d'omission - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Liège23/10/2014Fixation d'honoraires mots clé
Conseil de Liège18/12/2014Avis au tribunal sur le mode de fixation et le taux des honoraires de l'architecte mots clé
Conseil de Liège19/03/2015Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires mots clé
Conseil de Liège10/09/2015Obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Liège10/09/2015Défaut d'assurance régularisé - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de Liège04/08/2016Obstruction non avérée - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Liège06/10/2016Obstruction - manque de compétence et de diligence - récidive - sanction de radiation mots clé
Conseil de Liège04/08/2016Obstruction - sanction de suspension de 6 mois mots clé
Conseil de Liège10/08/2017Manque de compétence et de diligence - obstruction - sanction de suspension de 6 mois mots clé
Conseil de Liège22/03/2018Manque de compétence et de diligence - obstruction - sanction de suspension de 6 mois mots clé
Conseil de Liège12/04/2018Obstruction - manque de compétence et de diligence - sanction de la réprimande mots clé
Conseil de Liège05/12/2019Obstruction - manque de compétence et de diligence - décision réformée sur opposition - sanction disciplinaire de suspension de 12 mois mots clé
Conseil de Liège28/02/2019 Obstruction - manque de compétence et de diligence - sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil de Liège28/02/2019Obstruction - manque de compétence et diligence - récidive - sanction disciplinaire de suspension de 3 mois mots clé
Conseil de Liège18/12/2020Défaut de paiement des cotisations - obstruction - opposition - sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil de Liège18/05/2021Manque de compétence et de diligence - participation à la commission d'un exercice illégal de la profession d'architecte - sanction disciplinaire de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de Liège28/01/2020Défaut de paiement des cotisations - obstruction - sanction disciplinaire de suspension d'1 an mots clé
Conseil de Liège28/01/2020Défaut de paiement des cotisations - obstruction - sanction disciplinaire de suspension de 6 mois. mots clé
Conseil de Liège21/09/2021Manque de compétence et de diligence - complicité active à l’exercice illégal de la profession d'architecte - sanction disciplinaire de la radiation mots clé
Conseil de Liège21/09/2021Défaut de payement des honoraires de sa stagiaire - manque d'éthique - sanction disciplinaire de suspension d'un mois mots clé
Conseil de Liège23/11/2021Manque de compétence et de diligence - manque d'éthique - obstruction - manque de déférence - sanction disciplinaire de suspension de six mois mots clé
Conseil de Liège02/03/2021Manque de compétence et de diligence - manque d'éthique - obstruction - sanction disciplinaire de la réprimande mots clé
Conseil de Liège03/03/2020Défaut de payement des cotisations - obstruction - sanction disciplinaire de suspension d'un an mots clé
Conseil de Liège28/01/2020Défaut de payement des cotisations - obstruction - sanction disciplinaire de suspension de six mois mots clé
Conseil de Liège28/01/2020Défaut de payement des cotisations - obstruction - sanction disciplinaire de suspension de six mois mots clé
Conseil de Liège25/11/2021Stage - article 52 de la loi du 26 juin 1963 - expérience acquise à l'étranger - carence en matière de suivi de chantier - Exemption partielle de stage d'une durée de 18 mois mots clé
Conseil de Liège03/03/2020Manque de compétence et de diligence - manque d'éthique - obstruction - sanction disciplinaire de suspension de 6 mois mots clé
Conseil de Liège24/02/2022Fixation d'honoraires mots clé
Conseil de Liège07/06/2022Manque de compétence et de diligence - Manque d'éthique - prévention non établie - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Liège07/07/2022Décision administrative - Fixation d'honoraires - Si le contrat d'architecture peut légalement prévoir le montant dû par le maître de l'ouvrage au cas où celui-ci mettrait unilatéralement fin au contrat, il convient que le montant n'excède pas le préjudice réellement subi par l'architecte mots clé
Conseil de Liège23/08/2022Manque de compétence et de diligence - obstruction - opposition recevable et partiellement fondée - sanction disciplinaire de suspension de cinq mois revue en sanction disciplinaire de suspension de deux mois mots clé
Conseil de Liège23/08/2022Manque de compétence et de diligence - manque d'éthique - obstruction - manque de déférence - sanction disciplinaire de suspension de six mois revue en sanction de réprimande sur opposition mots clé
Conseil de Liège20/09/2022Manquements au devoir de conseil et d’indépendance non établis - défaut de communication avec le maître de l'ouvrage et manque de diligence établis - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de Liège18/01/2022Manque de compétence et de diligence - obstruction - sanction disciplinaire de suspension de cinq mois mots clé
Conseil de Liège08/11/2022Défaut de payement des cotisations - obstruction - récidive - sanction disciplinaire de suspension de 6 mois mots clé
Conseil de Liège08/11/2022Manque d'indépendance de l'architecte dans ses relations avec des entreprises de construction - prévention non établie - non respect de la mission légale de contrôle de l'exécution des travaux - absence de budget - manque de compétence et de diligence - manque d'éthique - sanction disciplinaire de suspension de 6 mois mots clé
Conseil de Liège20/10/2022Décision administrative - Avis sur la fixation et le taux des honoraires - L'article 1022 du code judiciaire ne s'applique pas à l'arbitrage. L'indemnité de procédure ne pourrait être accordée aux parties qu'à la condition que cela ait été expressément prévu par celles-ci dans leur convention d’arbitrage. En l'espèce, à défaut de convention sur ce point et/ou de référence à un quelconque règlement d'arbitrage, la demande tendant à obtenir condamnation de l'architecte à payer aux maitres de l'ouvrage une indemnité de procédure (quel que soit le nom qui lui est donné) doit être déclarée recevable mais non fondée - Surabondamment, la présente procédure donnant lieu à une décision valant sentence arbitrale- étant gratuite-contrairement à ce qui est prévu aux dispositions du code judiciaire relatives à l'arbitrage, il n'y a pas lieu de faire droit à demande de condamnation de la partie succombant au remboursement de frais de défense forfaitaires mots clé
Conseil de Liège20/08/2022Décision administrative - Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires mots clé
Conseil de Liège21/03/2023Défaut de payement des cotisations - obstruction - récidive - opposition déclarée recevable mais non fondée - sanction disciplinaire de suspension de 6 mois confirmée mots clé
Conseil de Liège07/04/2023Défaut de payement des cotisations - obstruction - manque de déférence - sanction disciplinaire de suspension de 3 mois mots clé
Conseil de Liège06/07/2023Décision administrative - Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires mots clé
Conseil de Liège06/07/2023Décision administrative - Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires - Attendu qu’un contrat reprenant un montant forfaitaire pour une mission complète a été transmis par l’architecte au maître de l'ouvrage; Attendu que l’architecte a réalisé un travail de relevé et d’avant-projet, ainsi que la participation à plusieurs réunions ; Attendu que l’architecte a transmis une facture correspondant à 69,75% du total des honoraires pour ce travail ; Attendu que le travail fourni par l’architecte ne correspond pas à 69,75% d’une mission complète ; Attendu que la phase d’esquisse correspond généralement à 10 % des honoraires ; Attendu que la phase avant-projet correspond généralement à 20 % des honoraires ; Le Conseil de l’Ordre fixe le montant dû par le maître de l'ouvrage à l’architecte à 1.182,30 € TVAC, ce qui correspond à 30% du total des honoraires prévus au contrat. mots clé
Conseil de Liège06/07/2023Décision administrative - Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires mots clé
Conseil de Liège06/07/2023Décision administrative - Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires
Conseil de Liège07/09/2023Contrôle d'activité - Manque de compétence et de diligence: prévention non établie - Non respect de la mission légale de conception et de contrôle de l'exécution des travaux: prévention non établie - Non respect de l'article 21 du règlement de déontologie (obligation de rédiger un contrat écrit): prévention non établie - Non respect des prescriptions légales et réglementaires applicables à la mission confiée: prévention non établie - Obstruction et manque de déférence: prévention établie - Sanction disciplinaire de suspension d'un mois mots clé
Conseil de Liège19/10/2023Décision administrative - Avis sur le mode de fixation et le taux d'honoraires mots clé
Conseil de Liège21/12/2023Décision administrative - Avis sur le mode de fixation et le taux d'honoraires mots clé
Conseil de Namur28/11/2013L'architecte ne peut accepter la mission d'élaborer un projet d'exécution sans être chargé simultanément du contrôle de l'exécution des travaux. Dans le cas contraire, il doit communiquer au Conseil de l'Ordre le nom de l'architecte chargé de poursuivre le dossier. mots clé
Conseil de Namur13/06/2013Défaut d'assurance, de numéro de TVA, de règlement de la cotisation de l'Ordre et d'un bureau autonome où pouvoir recevoir décemment sa clientèle - sanction de la radiation. mots clé
Conseil de Namur16/01/2013L’architecte ne peut accepter la mission d’élaborer un projet d’exécution sans être chargé simultanément du contrôle de l’exécution des travaux (sauf exception article 21, alinéa 2 du Règlement de déontologie). mots clé
Conseil de Namur27/06/2012Confection par l’architecte d’un faux permis d’urbanisme - sanction de suspension de 6 mois. mots clé
Conseil de Namur27/03/2014En s’abstenant de fournir au bureau du Conseil de l’Ordre les informations réclamées suite à sa cessation d’activités au sein de la société, l’architecte contrevient aux articles 4 et 29 du Règlement de déontologie. mots clé
Conseil de Namur08/05/2014Obstruction - en partie excusée - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur31/03/2014Obstruction - sanction de suspension de six mois. mots clé
Conseil de Namur19/06/2014Obstruction - excusée en partie - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur27/03/2014Manque de diligence et obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur27/03/2014Défaut de payement de sa cotisation - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de Namur27/03/2014Défaut de payement de sa cotisation - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de Namur16/01/2014Défaut de payement de sa cotisation et obstruction - régularisation - récidive - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de Namur16/01/2014Défaut de payement de sa cotisation et obstruction - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de Namur16/01/2014Défaut de payement de sa cotisation - obstruction -régularisation - récidive - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur16/01/2014Défaut de payement de sa cotisation - obstruction - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de Namur16/01/2014Défaut de payement de sa cotisation - obstruction - récidive - régularisation - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de Namur16/01/2013Défaut de payement de sa cotisation - obstruction - régularisation tardive - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de Namur16/01/2013Manque de compétence et de diligence - manque de déférence - griefs non établis - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de Namur19/06/2014Défaut d'assurance régularisé - missions incomplètes limitées au permis d'urbanisme - absence de rédaction de procès-verbaux - sanction de la réprimande. La déclaration systématique lors de la demande de visa d'une mission complète nonobstant la mission limitée effectuée ne correspond pas à l'éthique professionnelle. mots clé
Conseil de Namur24/04/2013Défaut d'assurance - demande d'omission du tableau et régularisation progressive - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur28/03/2013Défaut d'assurance et obstruction - récidive - sanction de la radiation. mots clé
Conseil de Namur16/01/2013Obstruction - contrôle des déclarations d'assurance - régularisation - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur16/01/2013Mission limitée au gros œuvre fermé - absence de réception ainsi que de conseil au maître de l'ouvrage - défaut d'assurance - volonté d'amendement - sanction de l'avertissement. N'est pas considérée comme une mission complète, la mission limitée au gros œuvre fermé. mots clé
Conseil de Namur08/08/2013La demande de stage spécialisé est refusée. Il apparait que le but de l'engagement du stagiaire au sein du bureau vise notamment à permettre à celui-ci de signer des demandes de permis d'urbanisme dans le cadre de projets important de rénovation. Qu'actuellement, ces demandes sont introduites par un architecte extérieur à la société alors que le contrôle de l'exécution des travaux est, de l'aveu même de l'architecte, assumé par un architecte d'intérieur. Qu'il n'appartient pas au Conseil de l'Ordre d'autoriser l'accomplissement d'un stage spécialisé qui a le supposé utile à la formation mais qui s'inscrirait dans le cadre d'une collaboration à une activité illégale d'architecte poursuivie par des tiers. mots clé
Conseil de Namur26/08/2013Vu l'arrêt prononcé par la Cour de Cassation en date du 4 juin 2012, l'architecte qui travaille au sein du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie lequel participe de manière incontestable à une mission de service public,ne peut bénéficier de la qualité d'architecte appointé et doit dès lors être repris sur la liste des architectes fonctionnaires. mots clé
Conseil de Namur26/08/2013Vu l'arrêt prononcé par la Cour de Cassation en date du 4 juin 2012, l'architecte qui travaille au sein du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie lequel participe de manière incontestable à une mission de service public,ne peut bénéficier de la qualité d'architecte appointé et doit dès lors être repris sur la liste des architectes fonctionnaires. mots clé
Conseil de Namur26/08/2013Vu l'arrêt prononcé par la Cour de Cassation en date du 4 juin 2012, l'architecte qui travaille au sein du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie lequel participe de manière incontestable à une mission de service public,ne peut bénéficier de la qualité d'architecte appointé et doit dès lors être repris sur la liste des architectes fonctionnaires. mots clé
Conseil de Namur14/10/2013Vu l'arrêt prononcé par la Cour de Cassation en date du 4 juin 2012, l'architecte qui travaille au sein du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie lequel participe de manière incontestable à une mission de service public,ne peut bénéficier de la qualité d'architecte appointé et doit dès lors être repris sur la liste des architectes fonctionnaires. mots clé
Conseil de Namur14/07/2014Opposition à la décision du 28/03/2013 - Défaut d'assurance et obstruction - récidive - absence de régularisation - sanction de suspension. Cette décision fait actuellement l'objet d'un appel. mots clé
Conseil de Namur25/09/2014Absence de suivi de chantier - Avoir déclaré au Conseil de l’Ordre la réalisation de dossiers complets nonobstant les interventions limitées effectuées (manque de loyauté) - obstruction - sanction de la censure mots clé
Conseil de Namur11/08/2014Les Conseils de l'Ordre peuvent refuser d'inscrire sur la liste des maîtres de stage les membres de l'Ordre ignorant manifestement les obligations élémentaires du maître de stage répertoriées notamment dans la recommandation relative au stage. mots clé
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