| Conseil de BCBW | 17/09/2013 | Prévention de défaut d'assurance non fondée - absence de sanction disciplinaire. |
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| Conseil de BCBW | 05/03/2013 | Le Conseil rappelle que c'est le droit le plus strict des parties, et singulièrement du maître de l'ouvrage, de rompre à tout moment le contrat d'architecture.
Les honoraires demandé par l'architecte en l'espèce avait été réduit à 4% du budget. A l'évidence, il s'agit là d'un honoraire totalement bradé, qui est loin de correspondre à ce que l'architecte est en droit de demander pour le projet envisagé. |
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| Conseil de BCBW | 30/04/2013 | Obstruction - circonstances atténuantes - absence de sanction disciplinaire.
L'architecte n'a pas omis de respecter les prescriptions urbanistiques en vigueur. En effet, le bien acheté par les maîtres de l'ouvrage comportait déjà des infractions urbanistiques. Un permis de régularisation a d'ailleurs été introduit auprès de la commune. |
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| Conseil de BCBW | 24/06/2014 | Obstruction (non avérée) - défaut d'assurance pendant plus d'1 an - suspension de 3 mois dans l'urgence et réouverture des débats. |
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| Conseil de BCBW | 24/06/2014 | L'architecte a fait savoir qu'un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles a été rendu en sa faveur sur la question des honoraires dus au maître de l'ouvrage. Partant, le Conseil de l'Ordre décide de ré-ouvrir les débats pour permettre à l'architecte de déposer copie du jugement. |
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| Conseil de BCBW | 24/06/2014 | Obstruction et défaut de s'adresser à l'architecte succédé dans le cadre d'une reprise de mission - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. |
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| Conseil de BCBW | 02/10/2012 | Défaut de payement des cotisations - obstruction - absence de régularisation - sanction de suspension d'1 an. |
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| Conseil de BCBW | 29/01/2013 | Exercice illégal (exercice de la profession lors d'une période de suspension)- non respect de l'incompatibilité architecte-entrepreneur.
Vu l'ancienneté des faits visés par la première prévention, le dépassement du délai raisonnable et l'absence de récidive et vu, par ailleurs, l'absence de fondement de la deuxième prévention, le Conseil, décide de n'infliger à l'architecte qu'une simple réprimande. |
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| Conseil de BCBW | 26/11/2013 | Le Conseil de l'Ordre a décidé de ne plus agréer les maîtres de stage ne bénéficiant pas d'au moins 8 années d'inscription au tableau additionnées de 2 années légales d'inscription à la liste des stagiaires. |
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| Conseil de BCBW | 25/06/2013 | Défaut d'assurance et obstruction - absence de régularisation - sanction de la radiation. |
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| Conseil de BCBW | 02/09/2014 | Défaut de payement des cotisations - obstruction - absence de régularisation - récidive - sanction de la radiation. |
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| Conseil de BCBW | 02/09/2014 | Défaut de payement des cotisations - obstruction - absence de régularisation - sanction de suspension d'1 an. |
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| Conseil de BCBW | 02/09/2014 | Défaut de payement des cotisations - obstruction - absence de régularisation - récidive - sanction de la radiation. |
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| Conseil de BCBW | 02/09/2014 | Faux et usage de faux - non respect des prescriptions urbanistiques - exercice illégal - Opposition irrecevable |
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| Conseil de BCBW | 02/09/2014 | Obstruction - sanction de la réprimande. |
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| Conseil de BCBW | 10/09/2014 | Refus d'inscription au tableau de l'Ordre - période de stage incomplète |
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| Conseil de BCBW | 16/09/2014 | Inscription non rétroactive à la liste des stagiaires |
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| Conseil de BCBW | 18/11/2014 | Obstruction - Non payement des honoraires de sa consoeur - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. |
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| Conseil de BCBW | 18/11/2014 | Incompatibilité activités d’architecte fonctionnaire et d'architecte indépendant non respectée - sanction de la réprimande. |
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| Conseil de BCBW | 18/11/2014 | Obstruction - défaut de payement de cotisations - sanction de suspension de deux ans. |
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| Conseil de BCBW | 18/11/2014 | Obstruction - Défaut de payement de cotisation - sanction de suspension de 3 mois |
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| Conseil de BCBW | 18/11/2014 | Défaut de payement de cotisation - obstruction - sanction d'un an de suspension. |
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| Conseil de BCBW | 18/11/2014 | Obstruction - sanction de réprimande. |
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| Conseil de BCBW | 18/11/2014 | Défaut de contrôle des travaux non fondé - obstruction - sanction de la réprimande |
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| Conseil de BCBW | 12/11/2014 | Les tâches qui seront confiées au stagiaire ne relèvent pas de la profession d'architecte. Dès lors, le Conseil de l'Ordre estime que ce type de stage est un stage non traditionnel, lequel ne peut être validé qu'à concurrence de six mois maximum. |
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