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Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de Liège19/12/2024Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires mots clé
Conseil de Liège20/02/2025Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires. mots clé
Conseil de Liège20/03/2025Fixation d'honoraires à la demande conjointe des parties. mots clé
Conseil de Liège24/04/2025Décision rendue sur opposition - refus d'inscription à la liste des stagiaires. Le diplôme d'ingénieur industriel en électro-mécanique n'est pas considéré comme équivalent au diplôme d'architecte. mots clé
Conseil de Liège24/04/2025Décision rendue sur opposition - confirmation de la décision de reconnaissance partielle d'expérience professionnelle à l'étranger de 12 mois. mots clé
Conseil de Liège24/04/2025Fixation d'honoraires. mots clé
Conseil de Liège19/06/2025Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires mots clé
Conseil de Liège17/06/2025Manquement à l'incompatibilité existant entre les professions d'architecte et d'entrepreneur de travaux - manque d'indépendance - défaut de contrôle de l'exécution des travaux - manquement à son devoir de conseil dans le choix de l'entrepreneur - non-respect des prescriptions légales et règlementaires - atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - sanction de suspension du droit d'exercer la profession d'architecte pendant un an prononcée à charge de l'architecte et de la société d'architecture. mots clé
Conseil de Liège27/05/2025Exercice illégal de la profession d'architecte. Sanction de suspension du droit d'exercer la profession d'architecte pendant 4 mois. mots clé
Conseil de Liège27/05/2025Décision rendue sur opposition - défaut d'assurance - sanction de suspension du droit d'exercer la profession d'architecte de six mois. mots clé
Conseil de Liège17/06/2025Manquement à l'incompatibilité existant entre les professions d'architecte et d'entrepreneur de travaux - manque de diligence et d'éthique - manque d'indépendance - absence de validation de son changement de statut - atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - non-respect des prescriptions légales et règlementaires - manquement à son devoir de conseil dans le choix de l'entrepreneur - sanction de suspension du droit d'exercer la profession d'architecte pendant un an prononcée à charge de l'architecte et de la société d'architecture.
Conseil de Liège23/01/2024Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de suspension d'une durée de trois mois- Décision rendue par défaut mots clé
Conseil de Liège25/09/2025Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires mots clé
Conseil de Liège25/09/2025Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires mots clé
Conseil de Liège14/10/2025Défaut d'assurance - Récidive - Sanction de suspension d'une durée de 6 mois - Décision prononcée par défaut mots clé
Conseil de BCBW25/03/2014L'utilisation d'un faux visa constitue un faux en écriture pénalement répréhensible et est, en outre, contraire à l'art.17 du Règlement de déontologie. mots clé
Conseil de BCBW26/11/2013Défaut d'assurance - obstruction (en défaut de compléter le formulaire d'inscription au tableau) - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW17/09/2013L'architecte a l'obligation de donner suite aux convocations du bureau (obstruction). mots clé
Conseil de BCBW02/07/2013Lorsque l'architecte n'a pas respecté la demande initiale du client de réaliser une maison passive mais que ce dernier accepte de soumettre une demande de permis pour une maison passive, le travail de l'architecte n'est pas considéré comme étant inutilisable et doit par conséquent, être honoré. mots clé
Conseil de BCBW02/07/2013L'exercice de la profession d'architecte est incompatible avec celle d'entrepreneur de travaux publics ou privés. mots clé
Conseil de BCBW02/07/2013C’est au tribunal et à lui seul de déterminer la valeur des prestations personnelles du maître de l’ouvrage qui s’est substitué à un ou plusieurs entrepreneurs. La question du dépassement fautif du budget ainsi que de la sanction adéquate à appliquer à l’architecte ne relèvent pas davantage de la compétence du Conseil de l’Ordre. mots clé
Conseil de BCBW25/06/2013Défaut de payement de ses cotisations - manque de déférence caractérisé de l'architecte (obstruction) - récidive - sanction de radiation. mots clé
Conseil de BCBW30/04/2013Retard dans l'exécution de sa mission - absence de réponse au maître de l'ouvrage - obstruction - retrait de la plainte - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de BCBW26/02/2013Le maître de stage qui ne paye pas les honoraires de sa stagiaire contrevient aux articles 1er, 25 et 27 du Règlement de déontologie. mots clé
Conseil de BCBW26/02/2013Faux et usage de faux - manœuvres frauduleuses - sanction de la radiation. mots clé
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