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Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de BCBW14/10/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales mots clé
Conseil de BCBW04/11/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales mots clé
Conseil de BCBW04/11/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales mots clé
Conseil de Namur15/09/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Manquement à l'article 52 du Règlement de déontologie (ne pas avoir prévenu le Conseil de l'Ordre du prononcé de la faillite) - Obstruction - Manque de déférence - Défaut de payement des cotisations - Défaut d'assurance mots clé
Conseil de Namur16/02/2017Décision rectificative - Défaut d'assurance - obstruction - sanction de suspension de 6 mois mots clé
Conseil de Namur16/02/2017Décision rectificative - Défaut d'assurance - obstruction - sanction de suspension de 6 mois mots clé
Conseil d'appel d'expression française27/01/2016Décision rendue après cassation - Le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie ne peut pas être considéré comme un établissement public au sens de la loi du 20 février 1939 - décision d'inscription dans la catégorie ordinale des architectes fonctionnaires réformée - inscription ordonnée dans la catégorie ordinale des appointés. mots clé
Conseil de Liège24/04/2025Décision rendue sur opposition - confirmation de la décision de reconnaissance partielle d'expérience professionnelle à l'étranger de 12 mois. mots clé
Conseil de Liège27/05/2025Décision rendue sur opposition - défaut d'assurance - sanction de suspension du droit d'exercer la profession d'architecte de six mois. mots clé
Conseil de Liège24/04/2025Décision rendue sur opposition - refus d'inscription à la liste des stagiaires. Le diplôme d'ingénieur industriel en électro-mécanique n'est pas considéré comme équivalent au diplôme d'architecte. mots clé
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