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Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de BCBW24/05/2022Décision administrative - Stage - Refus du Conseil de l'Ordre d'autoriser la stagiaire à comptabiliser dans les 120h par mois qu'elle doit prester durant le stage la formation que son maître de stage lui demande de suivre au motif que ladite formation n’entre pas dans les 120 heures minimum mensuelles de mise en pratique des connaissances théoriques liées à l’exercice de la profession et dont le stage légal a été instauré à cette fin. mots clé
Conseil du Hainaut24/06/2014Décision de prolongation de stage en raison de lacunes en matière de "dossier d'exécution" Cette décision fait actuellement l'objet d'un recours mots clé
Conseil d'appel d'expression française14/02/2024Décision de réhabilitation mots clé
Conseil d'appel d'expression française03/06/2026Décision de réhabilitation
Conseil de BCBW14/10/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations mots clé
Conseil de BCBW14/10/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations mots clé
Conseil de BCBW14/10/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales mots clé
Conseil de BCBW04/11/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales mots clé
Conseil de BCBW04/11/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales mots clé
Conseil de Namur15/09/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Manquement à l'article 52 du Règlement de déontologie (ne pas avoir prévenu le Conseil de l'Ordre du prononcé de la faillite) - Obstruction - Manque de déférence - Défaut de payement des cotisations - Défaut d'assurance mots clé
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