Ordre des architectes ×
Accueil Liste des Architectes JurisprudenceAnnexe 4 CoDT Nous contacter

Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de Namur03/02/2025Défaut de payement des cotisations - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil de Namur03/02/2025Défaut de payement des cotisations - Défaut d'assurance - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de suspension de 3 mois mots clé
Conseil de BCBW23/04/2024Défaut de payement des cotisations - Défaut d'assurance - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de radiation mots clé
Conseil de BCBW25/06/2013Défaut de payement de ses cotisations - manque de déférence caractérisé de l'architecte (obstruction) - récidive - sanction de radiation. mots clé
Conseil de Namur16/01/2014Défaut de payement de sa cotisation et obstruction - régularisation - récidive - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de Namur16/01/2014Défaut de payement de sa cotisation et obstruction - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de Liège06/03/2014Défaut de payement de sa cotisation - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de Namur27/03/2014Défaut de payement de sa cotisation - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de Namur27/03/2014Défaut de payement de sa cotisation - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de Namur16/01/2014Défaut de payement de sa cotisation - obstruction -régularisation - récidive - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur16/01/2013Défaut de payement de sa cotisation - obstruction - régularisation tardive - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de Namur16/01/2014Défaut de payement de sa cotisation - obstruction - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil du Hainaut17/10/2014Défaut de payement de sa cotisation - obstruction - récidive - sanction de suspension de 3 mois mots clé
Conseil de Namur16/01/2014Défaut de payement de sa cotisation - obstruction - récidive - régularisation - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de payement de la cotisation ordinale non avéré - obstruction non avérée - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil du Luxembourg08/05/2014Défaut de payement de la cotisation - régularisation postérieure à la convocation en bureau - avertissement mots clé
Conseil du Luxembourg08/05/2014Défaut de payement de la cotisation - régularisation due à l'intervention d'un huissier - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Liège06/02/2014Défaut de payement de cotisations - absence de régularisation - sanction de suspension de 15 jours. Le fait de travailler au sein d’une intercommunale n’exonère pas l’architecte de payer sa cotisation. L’architecte est inscrit à l’Ordre des Architectes et cette obligation lui incombe personnellement quelles que soient les conventions le liant à son employeur. mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Défaut de payement de cotisation - obstruction - sanction d'un an de suspension. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participations aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre non établi - obstruction - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre non avérée - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre non avéré - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Namur26/02/2018Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre excusé - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Namur15/03/2021Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - sanction disciplinaire de l'avertissement. mots clé
Page (max 31) : « Précédente  13141516171819  Suivante »    | par page : 10 25 50 100 250 500