| Conseil de Liège | 27/08/2026 | Saisi d’un litige relatif à des honoraires supplémentaires réclamés par un architecte à la suite de modifications apportées au dossier de permis, le Conseil a relevé que l’architecte aurait dû identifier l’autorité compétente auprès de laquelle le permis devait être déposé. Il a également constaté certaines lacunes et incohérences graphiques dans le dossier. Le Conseil a dès lors estimé que les suppléments d’honoraires revendiqués par l’architecte n’étaient pas fondés. |
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| Conseil de BCBW | 25/08/2026 | Saisi d’une demande de réinscription sur la liste des stagiaires, le Conseil a constaté que le maître de stage choisi assurait déjà simultanément la formation de deux stagiaires. Rappelant qu’il appartient aux Conseils provinciaux d’apprécier l’opportunité d’admettre plusieurs stagiaires auprès d’un même maître de stage et que le Conseil autorise actuellement un maximum de deux stagiaires simultanément, il a refusé la réinscription sous le couvert du contrat de stage proposé. |
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| Conseil de BCBW | 25/08/2026 | Saisi d’une demande de reconnaissance, à titre de stage, d’une expérience professionnelle acquise à l’étranger, le Conseil a constaté que l’intéressé disposait d’une expérience significative principalement orientée vers les phases de conception. Les pièces produites ne permettaient toutefois pas d’établir une expérience suffisante dans les phases d’exécution, notamment en matière de détails d’exécution, de cahiers des charges, de métrés et de suivi de chantier. Le Conseil lui a dès lors accordé une exemption partielle de 12 mois de stage. |
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| Conseil de Namur | 17/08/2026 | Saisi conjointement par les parties d’une demande de fixation d’honoraires, le Conseil a constaté l’absence de convention d’architecture précisant notamment les conditions de facturation de prestations complémentaires ainsi qu’un manquement de l’architecte à son devoir d’information et de conseil concernant le respect du budget du maître de l’ouvrage. Il a fixé les honoraires aux montants déjà acquittés et rejeté la demande de paiement d’une facture complémentaire établie après la fin de la mission. |
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| Conseil de Liège | 08/07/2026 | Le Conseil a refusé une demande de cumul d'activités introduite par une architecte placée en disponibilité pour convenances personnelles. Il a considéré que cette dernière conservait sa qualité d'agent de l'État durant cette période et demeurait dès lors soumise à l'incompatibilité prévue par l'article 5 de la loi du 20 février 1939, qui interdit aux fonctionnaires et agents de l'État d'exercer la profession d'architecte en dehors de leurs fonctions. |
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| Conseil de Liège | 08/07/2026 | Saisi d'une demande de réduction de la période de stage, le Conseil a relevé que le diplôme étranger de l'intéressé ne permettait pas à lui seul l'accès à la profession en Belgique, mais que celui-ci justifiait d'une expérience professionnelle significative acquise à l'étranger. Estimant qu'une période de stage restait nécessaire afin de se familiariser avec les contraintes administratives et légales belges, le Conseil lui a accordé une exemption partielle de dix-huit mois, le stage restant à accomplir étant fixé à six mois. |
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| Conseil de BCBW | 07/07/2026 | Saisi d'une demande d'inscription au tableau d'un architecte administrateur d'une société dont l'objet social comprenait notamment des activités d'entrepreneur en construction, le Conseil a rappelé l'incompatibilité prévue par la législation et la déontologie. Compte tenu des explications fournies et de l'engagement de modifier les statuts de la société ou de l'inscrire ultérieurement au tableau en tant que personne morale, le Conseil a décidé de procéder à l'inscription de l'architecte, sous invitation de communiquer les modifications statutaires intervenues. |
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| Conseil de BCBW | 07/07/2026 | Le Conseil était saisi d'une demande d'exemption de stage fondée sur une expérience professionnelle acquise à l'étranger. Après examen du dossier et audition de l'intéressé, il a constaté que celui-ci disposait d'une expérience significative en conception de projets, mais ne justifiait pas d'une expérience suffisante en suivi de chantier et contrôle de l'exécution des travaux. Le Conseil lui a dès lors accordé une exemption partielle de six mois de stage. |
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| Conseil de Liège | 02/07/2026 | Saisi par le Tribunal afin de rendre un avis sur des frais et honoraires d'architecte, le Conseil a considéré que les prestations réalisées dépassaient le stade de la simple esquisse et correspondaient à un avant-projet largement abouti. Il a estimé que les honoraires déjà versés ne couvraient pas l'ensemble des prestations effectivement accomplies et qu'une rémunération complémentaire apparaissait justifiée au regard des usages de la profession. |
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| Conseil de Liège | 02/07/2026 | Décision administrative - Avis sur le mode et le taux de fixation d'honoraires |
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