Ordre des architectes ×
Accueil Liste des Architectes JurisprudenceAnnexe 4 CoDT Nous contacter

Liste des décisions

Effacer la recherche
JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de Liège23/04/2026Décision administrative - Avis sur le mode et le taux de fixation des honoraires mots clé
Conseil de Liège23/04/2026Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires mots clé
Conseil du Hainaut22/04/2026Demande de dispense complète de stage introduite en application de l’article 52 §2 de la Loi du 26 juin 1963. L'architecte rentre dans les conditions pour bénéficier d’une dispense de stage telle que prévue au §2 de l’article 52 de la Loi du 26 juin 1963. mots clé
Conseil d'appel d'expression française22/04/2026Une sanction unique de suspension du droit d’exercer la profession d’architecte pour une durée d’un an est prononcée à l’encontre de l’architecte et de sa société. Les faits reprochés concernent des manquements graves aux règles légales et déontologiques de la profession, dans le cadre de deux dossiers distincts. Il est notamment établi que l’architecte : - a exercé sa profession en situation d’incompatibilité, en détenant des parts dans une société de construction et en y exerçant la fonction de directeur technique ; - a manqué d’indépendance vis-à-vis de cette entreprise ; - n’a pas assuré correctement sa mission de contrôle du chantier, malgré une mission complète ; - n’a pas assisté adéquatement les maîtres de l’ouvrage dans le choix de l’entrepreneur ; - a porté atteinte à la dignité et à la crédibilité de la profession. mots clé
Conseil de Namur20/04/2026Demande d’inscription au Tableau de l’Ordre des Architectes - refus. Architecte ne répond pas aux conditions légales permettant l’octroi d’une dispense partielle ou totale de stage. mots clé
Conseil de Namur20/04/2026Contestation des résultats d'un contrôle de stage. - compétence « Esquisse » peut être considérée comme « acquise. - compétence « Permis » est « abordée » mais non encore « acquise ». mots clé
Conseil du Hainaut31/03/2026Décision administrative - Avis sur le mode et le taux de fixation des honoraires mots clé
Conseil d'appel d'expression française11/03/2026Appel d'une décision du Conseil de l'Ordre condamnant l'architecte à une sanction disciplinaire de suspension d'une durée de deux ans pour défaut d'assurance - La décision du Conseil d'appel confirme la décision dont appel sous les émendations suivantes : -la période infractionnelle de la prévention prend fin le 12 novembre 2024 ; -la sanction prononcée à charge de l'architecte du chef du grief retenu à sa charge est réduite à trois mois de suspension. mots clé
Conseil de BCBW10/03/2026Stage - Non inscription à la liste des stagiaires du Conseil de l'Ordre car la maître de stage envisagée n'entre pas dans les conditions pour être inscrite sur la liste des maîtres de stage mots clé
Conseil de BCBW10/03/2026Stage - Refus d'inscription de l'architecte sur la liste des maîtres de stage au motif qu'elle ne totalise pas au moins 10 années d'inscription au Tableau mots clé
Page (max 80) : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7  Suivante »    | par page : 10 25 50 100 250 500