Liste des décisions
Juridiction | Date du prononcé | Résumé | Annexes | Mots-clé |
---|---|---|---|---|
Conseil du Luxembourg | 11/04/2024 | Contrôle d'activité - Non respect de la mission légale de conception et de contrôle de l'exécution des travaux - Manque de compétence et de diligence - Manquement à l'honneur et à la dignité - Obstruction - Prévention non établie - Sanction disciplinaire de suspension d'une durée de 15 jours | ||
Conseil de BCBW | 02/04/2024 | Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de radiation | ||
Conseil de BCBW | 02/04/2024 | Incompatibilité architecte - entrepreneur de travaux - Sanction disciplinaire de radiation | ||
Conseil de BCBW | 02/04/2024 | Décision administrative - Le Conseil a décidé de ne pas faire droit à la demande d'inscription de l'architecte au Tableau de l'Ordre car ce dernier a obtenu son master en architecture en Belgique mais n’a pas effectué son stage comme le prévoit le 1er alinéa de l’article 50 de la loi du 26 juin 1963, créant un Ordre des Architectes. L'expérience professionnelle qu'il a acquise au Liban pourra, le cas échéant, être reconnue comme valant stage moyennant l'introduction d'une demande de reconnaissance fondée sur l’article 52 § 2 de la loi du 26 juin 1963. | ||
Conseil de Namur | 11/03/2024 | Défaut de participation aux élections des membres du conseil de l'Ordre - Sanction disciplinaire de l'avertissement | ||
Conseil de Namur | 11/03/2024 | Défaut d'assurance - Sanction disciplinaire de la réprimande | ||
Conseil de BCBW | 05/03/2024 | Décision administrative - Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires | ||
Conseil de Namur | 19/02/2024 | Défaut de payement des cotisations - Obstruction manque de déférence - Sanction disciplinaire de réprimande | ||
Conseil de Namur | 19/02/2024 | Défaut de payement des cotisations - Obstruction manque de déférence - Sanction disciplinaire de réprimande | ||
Conseil de Namur | 19/02/2024 | Défaut d'assurance - Sanction disciplinaire de l'avertissement | ||
Page (max 72) : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 Suivante » | par page : 10 25 50 100 250 500 |