Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de BCBW27/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW27/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement mots clé
Conseil de BCBW27/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW27/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW27/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW27/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW27/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW27/10/2015Fixation d'honoraires mots clé
Conseil de BCBW27/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW27/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil du Hainaut16/10/2015Défaut paiement de la cotisation - récidive - obstruction - introduction d'une demande d'exonération de cotisations - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil du Hainaut16/10/2015Nombre trop important de visas compte tenu de ses possibilités personnelles - faux en écriture - obstruction - sanction de suspension de 2 ans mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre non établi - obstruction - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre non avérée - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil - obstruction - sanction d'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre non avéré - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participations aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - manque de déférence - sanction de suspension de six mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de payement de la cotisation ordinale non avéré - obstruction non avérée - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Manque d'éthique et de déférence - défaut de paiement des honoraires de son confrère - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Namur01/10/2015Obstruction - défaut d'assurance - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil d'appel d'expression française23/09/2015Défaut de payement des cotisations - obstruction - récidive - griefs non établis. Il ressort des éléments de la cause et de l'instruction faite par le Conseil d'appel que l'architecte a manifesté clairement et sans équivoque sa demande d'être omis du tableau, cette demande étant confortée par la déclaration de cessation d'activité faite au SPF Finances le même jour. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - excuses présentées - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - excuses présentées - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de Namur10/09/2015Obstruction - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de Namur10/09/2015Obstruction - sanction de réprimande. mots clé
Conseil de Namur10/09/2015Obstruction - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de Namur10/09/2015Obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur10/09/2015Obstruction - sanction de réprimande. mots clé
Conseil de Liège10/09/2015Obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Liège10/09/2015Défaut d'assurance régularisé - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW08/09/2015Défaut d'assurance non établi - Obstruction - Absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW30/06/2015Défaut d'assurance - Obstruction - Sanction disciplinaire de l'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW30/06/2015Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations - Obstruction - Régularisation - Absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW30/06/2015Défaut d'assurance - obstruction - défaut de paiement des cotisations - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW30/06/2015Défaut d'assurance - défaut de paiement de la cotisation - obstruction - défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - sanction de suspension d'1 an. mots clé
Conseil de Namur22/06/2015Défaut de participation aux élections - obstruction - sanction de réprimande. mots clé
Conseil du Luxembourg04/06/2015Défaut d'assurance - obstruction - sanction de suspension de 3 mois. mots clé
Conseil de BCBW02/06/2015Refus d'agréation du contrat de stage pour motif que le maître de stage assure déjà la formation de deux stagiaires mots clé
Conseil d'appel d'expression française20/05/2015Faux en écriture - circonstances atténuantes - sanction de suspension d'un mois. Un membre ayant assisté à l'instruction de la cause est également présent lors du prononcé de la décision disciplinaire. Partant, la décision attaquée est annulée et le Conseil d'appel statue par voie de dispositions nouvelles. mots clé
Conseil de BCBW05/05/2015Défaut d'assurance régularisé - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW05/05/2015Défaut d'assurance non établi - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW05/05/2015Défaut de payement des cotisations - obstruction - sanction de la réprimande mots clé
Conseil de BCBW05/05/2015Défaut de payement des cotisations - obstruction - sanction de suspension d'un an mots clé
Conseil du Hainaut24/04/2015Défaut de payement des cotisations - récidive - obstruction - sanction de suspension de 15 jours mots clé
Conseil du Hainaut24/04/2015Défaut de payement des cotisations non établi - défaut d'assurance non établi - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil du Hainaut24/04/2015Défaut de payement des cotisations - obstruction - sanction de suspension de 15 jours mots clé
Conseil du Hainaut24/04/2015Défaut de payement des cotisations - récidive - obstruction - sanction de suspension de six mois. Cette décision fait actuellement l'objet d'un appel. mots clé
Conseil d'appel d'expression française22/04/2015Manque de diligence - non respect de la mission légale de conception et de contrôle de l'exécution des travaux - défaut d'assurance - obstruction - sanction de suspension de trois mois mots clé
Conseil de BCBW21/04/2015Fixation d'honoraires mots clé
Conseil d'appel d'expression française25/03/2015Obstruction - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de Liège19/03/2015Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires mots clé
Conseil d'appel d'expression française11/03/2015Le Conseil d'appel confirme la décision du Conseil de l'Ordre de prolonger le stage d'une période de six mois en raison des lacunes persistantes du stagiaire, notamment en matière de "dossier d'exécution". mots clé
Conseil de Liège05/03/2015Obstruction - Défaut d'assurance - Défaut de paiement des cotisations - sanction de la radiation. mots clé
Conseil de Liège05/03/2015Obstruction - défaut d'assurance - radiation mots clé
Conseil de Liège05/03/2015Obstruction - sanction de suspension de 12 mois mots clé
Conseil de Liège05/03/2015Obstruction - défaut d'assurance - demande d'omission - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW03/03/2015Défaut de payement des cotisations - obstruction - sanction de la radiation. mots clé
Conseil de BCBW03/03/2015Défaut d'assurance - obstruction - sanction de radiation. mots clé
Conseil de BCBW03/03/2015Défaut d'assurance - défaut de paiement de cotisation - obstruction - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de Namur23/02/2015Défaut d'assurance - sanction de suspension de 15 jours. mots clé
Conseil de Namur23/02/2015Obstruction - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Cour de Cassation12/02/2015Dans le cadre de cette affaire, l’avocat général près la Cour de cassation a rendu un avis détaillé (27/01/2015)dans lequel il se prononce contre la définition de « service public » proposée par la Cour de cassation dans son arrêt du 4 juin 2012. Il estime que cette interprétation s’oppose à la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation et n’est pas conforme à l’esprit de la loi de 1939. Selon lui, la notion de service public ne peut englober que des personnes morales de droit public, des institutions parastatales et des personnes morales de droit privé qui poursuivent un besoin social d’intérêt public, encadrées par des procédés de contrôle des pouvoirs publics et investies de prérogatives de la puissance publique (dont celle de prendre des décisions obligatoires à l’égard des tiers). La Cour de cassation a suivi cet avis, cassé la décision entreprise et renvoyé l’affaire devant le Conseil d’appel d’expression française de l’Ordre des Architectes. mots clé
Conseil de BCBW10/02/2015Défaut d'assurance - obstruction - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW10/02/2015Défaut d'assurance - obstruction - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW10/02/2015Non respect de ses obligations de stagiaire - obstruction - sanction de la radiation. mots clé
Conseil de BCBW10/02/2015Défaut d'assurance - obstruction - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW10/02/2015Défaut d'assurance - obstruction - préventions non établies - défaut de payement de sa cotisation régularisé - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de Liège08/01/2015Défaut d'assurance - obstruction - sanction de radiation. mots clé
Conseil de Liège18/12/2014Fixation d'honoraires mots clé
Conseil de Liège18/12/2014Avis au tribunal sur le mode de fixation et le taux des honoraires de l'architecte mots clé
Conseil d'appel d'expression française17/12/2014Manque de diligence et de compétence - défaut d'assurance - sanction de suspension de 45 jours. Le traitement des données à caractère personnel collectées auprès des architectes à l'occasion des demandes de visas poursuit bien une finalité déterminée, explicite et légitime, étant le respect des règles de déontologie et répond aux conditions auxquelles celui-ci doit répondre pour être licite. Partant, l'utilisation de la liste des visas à des fins disciplinaires n'est pas interdite. En outre, les droits de la défense de l'architecte ne sont pas violés dès lors qu'il a eu la possibilité d'exposer sa cause dans des conditions qui ne la désavantageaient pas. Le Conseil de l'Ordre n'était pas tenu d'avertir l'architecte poursuivi que ses déclarations pouvaient être utilisées comme preuve en justice. mots clé
Conseil de BCBW16/12/2014Défaut d'assurance - obstruction - sanction de suspension de trois mois. mots clé
Conseil de BCBW16/12/2014Défaut d'assurance - défaut de payement des cotisations - obstruction - sanction de la radiation. mots clé
Conseil de BCBW16/12/2014Défaut d'assurance non établi - défaut de payement de cotisation régularisé - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/12/2014Obstruction - défaut d’exécution d’une décision de fixation d’honoraires - récidive - sanction de suspension de 18 mois. mots clé
Conseil de BCBW16/12/2014Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires d'un architecte collaborateur sur pied de l'article 18, alinéa 2, c de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes. mots clé
Conseil de Liège11/12/2014Défaut d'assurance - défaut de paiement des cotisations - demande d'omission du tableau - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Liège11/12/2014Obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil du Luxembourg04/12/2014Obstruction - manque de diligence - sanction de suspension d'un mois - mots clé
Conseil de BCBW02/12/2014Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations - Obstruction - Régularisation - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW02/12/2014Défaut d'assurance - défaut de payement des cotisations - obstruction - régularisation - sanction d'avertissement mots clé
Conseil de BCBW02/12/2014Défaut de payement des cotisations - sanction de réprimande. mots clé
Conseil de BCBW02/12/2014En apposant sa signature sur une demande de visa en blanc en connaissance que celui-ci serait utilisé par une personne qui ne répondait pas au prescrit de l’article 5 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes, l’architecte a commis un faux en écriture - sanction de suspension de deux ans. mots clé
Conseil de BCBW02/12/2014Obstruction - l'architecte ne peut décliner la compétence du Conseil Provincial dont il relève lorsque l'intervention de ce Conseil a été sollicitée par le maître de l'ouvrage dans le cadre d'une fixation d'honoraires - sanction de la réprimande mots clé
Conseil de Namur27/11/2014Non respect incompatibilité activité architecte indépendant/architecte fonctionnaire - obstruction et manque de déférence - défaut de contrôle des travaux et missions limitées au gros œuvre fermé - défaut d'assurance - sanction de la réprimande mots clé
Conseil de Namur27/11/2014Contrôle insuffisant du chantier - manque de diligence - obstruction régularisée - défaut de fournir ses déclarations d'assurance régularisé - sanction de suspension de 6 mois - cette décision fait l'objet d'un appel. mots clé
Conseil de Namur27/11/2014Défaut d'indépendance - défaut de contrôle de l'exécution des travaux non avéré - manque de loyauté - non respect des prescriptions légales et règlementaires - défaut d'assurance valable - volonté d'amendement - sanction de la réprimande mots clé
Conseil de Namur27/11/2014Défaut de contrôle de l'exécution des travaux non avéré - non respect des prescriptions légales et règlementaires - avoir limité ses missions au gros-oeuvre fermé - défaut d'indépendance - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil d'appel d'expression française26/11/2014Obstruction - sanction de la réprimande. Le Conseil d’appel estime que le Conseil de l’ordre ne pouvait infliger de peines disciplinaires pour des faits identiques (autorité de chose jugée). Il estime, en outre, que la notion de circonstance aggravante ou de récidive ne peut s’appliquer en matière disciplinaire. mots clé
Conseil d'appel d'expression française26/11/2014Dans le cadre de l'application de la dispense de stage prévue à l'article 52 de la loi du 26 juin 1963, le Conseil de l'Ordre doit examiner concrètement si l'expérience professionnelle que l'architecte a acquise à l'étranger est de nature à lui permettre de bénéficier de la dispense. Le Conseil d'appel a considéré, en l'espèce, que le stage accompli par le stagiaire au R-U, après qu'il ait obtenu un diplôme de bachelier en architecture et avant d'entreprendre et d'obtenir son diplôme de master architecte,lequel comportait la réalisation de nombreuses prestations variées et complexes démontrant qu'il a acquis les connaissances essentielles requises pour l'exercice de la profession d'architecte, au moins équivalentes à celles qu'il aurait pu acquérir en effectuant une année de stage en Belgique, devait être pris en compte. mots clé
Conseil de Namur24/11/2014Demande d'agréation en qualité de maître de stage mise en attente en raison d'une procédure disciplinaire en cours contre l'intéressé - décision de réouverture des débats. mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Obstruction - Non payement des honoraires de sa consoeur - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Incompatibilité activités d’architecte fonctionnaire et d'architecte indépendant non respectée - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Obstruction - défaut de payement de cotisations - sanction de suspension de deux ans. mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Obstruction - Défaut de payement de cotisation - sanction de suspension de 3 mois mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Défaut de payement de cotisation - obstruction - sanction d'un an de suspension. mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Obstruction - sanction de réprimande. mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Défaut de contrôle des travaux non fondé - obstruction - sanction de la réprimande mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Manque de compétence et de diligence non avéré - défaut de contrôle des travaux non avéré - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Obstruction excusée - manque de compétence et de diligence non établi - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil d'appel d'expression française12/11/2014Obstruction - défaut de contrôle des travaux - manque de compétence et de diligence - sanction de la radiation. Le Conseil de l'Ordre ne viole pas le droit à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel en utilisant la liste des visas à des fins disciplinaires. mots clé
Conseil de BCBW12/11/2014Les tâches qui seront confiées au stagiaire ne relèvent pas de la profession d'architecte. Dès lors, le Conseil de l'Ordre estime que ce type de stage est un stage non traditionnel, lequel ne peut être validé qu'à concurrence de six mois maximum. mots clé
Conseil de Liège06/11/2014Non respect de ses obligations de stagiaire (défaut d'envoi du rapport semestriel et des grilles d'évaluation mensuelles) - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de Liège06/11/2014Non respect de ses obligations de stagiaire (défaut d'envoi du rapport semestriel et des grilles d'évaluation mensuelles) - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Liège23/10/2014Fixation d'honoraires mots clé
Conseil du Hainaut17/10/2014Défaut de payement de sa cotisation - obstruction - récidive - sanction de suspension de 3 mois mots clé
Conseil du Hainaut17/10/2014Non payement des honoraires de son stagiaire - obstruction - régularisation - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Namur09/10/2014Obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur09/10/2014Obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur09/10/2014Obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur09/10/2014Obstruction - non payement des cotisations - sanction de la censure. mots clé
Conseil de Namur09/10/2014Obstruction - sanction de la réprimande. Cette décision a été confirmée par le Conseil d'Appel le 26/03/2015 mots clé
Conseil de Namur09/10/2014Défaut de payement des cotisations régularisé - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Namur09/10/2014Obstruction - non payement des cotisations régularisé - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Namur09/10/2014Obstruction excusée - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Namur09/10/2014Obstruction excusée - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Namur25/09/2014Absence de suivi de chantier - Avoir déclaré au Conseil de l’Ordre la réalisation de dossiers complets nonobstant les interventions limitées effectuées (manque de loyauté) - obstruction - sanction de la censure mots clé
Conseil de Namur25/09/2014Défaut d'assurance - obstruction - Régularisation - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur25/09/2014Manque de confraternité - contrôle insuffisant du chantier - situation irrégulière à l’égard de l’administration de la TVA régularisée - défaut d'assurance régularisé - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2014Inscription non rétroactive à la liste des stagiaires mots clé
Conseil de BCBW10/09/2014Refus d'inscription au tableau de l'Ordre - période de stage incomplète mots clé
Conseil de BCBW02/09/2014Défaut de payement des cotisations - obstruction - absence de régularisation - récidive - sanction de la radiation. mots clé
Conseil de BCBW02/09/2014Défaut de payement des cotisations - obstruction - absence de régularisation - sanction de suspension d'1 an. mots clé
Conseil de BCBW02/09/2014Défaut de payement des cotisations - obstruction - absence de régularisation - récidive - sanction de la radiation. mots clé
Conseil de BCBW02/09/2014Faux et usage de faux - non respect des prescriptions urbanistiques - exercice illégal - Opposition irrecevable mots clé
Conseil de BCBW02/09/2014Obstruction - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de Namur11/08/2014Les Conseils de l'Ordre peuvent refuser d'inscrire sur la liste des maîtres de stage les membres de l'Ordre ignorant manifestement les obligations élémentaires du maître de stage répertoriées notamment dans la recommandation relative au stage. mots clé
Conseil de Liège07/08/2014Obstruction - absence de suivi régulier et de contrôle de chantier - absence de convention précisant les obligations réciproques des parties - régularisation - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Liège07/08/2014Obstruction non avérée - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Namur14/07/2014Opposition à la décision du 28/03/2013 - Défaut d'assurance et obstruction - récidive - absence de régularisation - sanction de suspension. Cette décision fait actuellement l'objet d'un appel. mots clé
Conseil de BCBW24/06/2014Le Conseil peut prolonger la période de stage de trois mois afin que celle-ci soit pleinement consacrée à la formation à la phase de contrôle de chantiers et à l’établissement des rapports de chantier. mots clé
Conseil de BCBW24/06/2014Obstruction (non avérée) - défaut d'assurance pendant plus d'1 an - suspension de 3 mois dans l'urgence et réouverture des débats. mots clé
Conseil de BCBW24/06/2014L'architecte a fait savoir qu'un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles a été rendu en sa faveur sur la question des honoraires dus au maître de l'ouvrage. Partant, le Conseil de l'Ordre décide de ré-ouvrir les débats pour permettre à l'architecte de déposer copie du jugement. mots clé
Conseil de BCBW24/06/2014Obstruction et défaut de s'adresser à l'architecte succédé dans le cadre d'une reprise de mission - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil du Hainaut24/06/2014Décision de prolongation de stage en raison de lacunes en matière de "dossier d'exécution" Cette décision fait actuellement l'objet d'un recours mots clé
Conseil de Namur19/06/2014Obstruction - excusée en partie - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur19/06/2014Défaut d'assurance régularisé - missions incomplètes limitées au permis d'urbanisme - absence de rédaction de procès-verbaux - sanction de la réprimande. La déclaration systématique lors de la demande de visa d'une mission complète nonobstant la mission limitée effectuée ne correspond pas à l'éthique professionnelle. mots clé
Conseil du Luxembourg05/06/2014Défaut d'apporter aux dossiers l'attention nécessaire - défaut d'assurance - sanction de suspension de 6 mois. mots clé
Conseil du Luxembourg05/06/2014Défaut d'apporter l'attention nécessaire aux dossiers qui lui sont confiés - non respect de l'incompatibilité architecte-entrepreneur - sanction de l'avertissement. mots clé
Cour d'appel14/05/2014Le Directeur des Services Techniques n'est pas habilité à marquer son accord sur le montant des honoraires de l'architecte. Seul le pouvoir adjudicateur est compétent en la matière. En cas de réévaluation du montant total des travaux en cours de marché, il est indispensable que l'architecte obtienne l'accord du pouvoir adjudicateur et non uniquement l'accord du Directeur des Services Techniques (même lorsque ce dernier est désigné comme fonctionnaire dirigeant).
Conseil de BCBW13/05/2014C'est à bon droit que l'architecte fait valoir que, saisi d'une demande de fixation d'honoraires en application de l'article 18 al. 1 de la loi du 26 juin 1963 créant l'Ordre des Architectes, ce dernier n'a pas compétence pour se prononcer sur les manquements ou fautes que l'architecte aurait pu commettre dans l'exécution de sa mission. mots clé
Conseil de Liège08/05/2014Les fonctionnaires et agents de l'État, des provinces, des communes et des établissements publics ne peuvent faire acte d'architecte en dehors de leurs fonctions (art. 5 de la loi du 20/02/1939). Un architecte qui travaille au sein d'une asbl participant à un mission de service public doit être assimilé à un fonctionnaire et ne peut dès lors poser des actes d'architectes à titre indépendant. mots clé
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