Juridiction : Conseil de BCBW Conseil du Hainaut Conseil de Liège Conseil de Namur Conseil du Luxembourg Conseil d'appel d'expression française Cour de Cassation Tribunal de première instance Cour d'appel Cour de justice de l'Union européenne Mots-clés : absence de sanction disciplinaire atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires contrôle d'activité décision administrative défaut d'assurance défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre défaut de payement des cotisations défaut de payement des honoraires de son confrère démarchage désistement - récusation devoir de conseil de l'architecte droit au respect de la vie privée droits de la défense (composition du bureau/conseil, délai raisonnable, etc.) exercice illégal de la profession d'architecte faux en écriture fixation d'honoraires impartialité incompatibilité architecte - entrepreneur de travaux incompatibilité architecte fonctionnaire - architecte indépendant incompétence indépendance de l'architecte inscription ou omission de l'un des tableaux de l'Ordre inscription ou omission de l'une des listes des stagiaires inscription ou retrait de l'une des listes des maîtres de stage inscription rétroactive interdite interdiction du commissionnement irrecevabilité de l'appel/opposition manque de compétence et de diligence manque de confraternité et de loyauté manque d'éthique non respect de la mission légale de conception et de contrôle de l'exécution des travaux non respect des prescriptions urbanistiques non respect du budget/absence de budget obstruction - manque de déférence omission de la liste des maîtres de stage opposition prévention non établie promotion immobilière récidive réhabilitation Reprise de mission et interruption de mission sanction disciplinaire de censure sanction disciplinaire de l'avertissement sanction disciplinaire de radiation sanction disciplinaire de réprimande sanction disciplinaire de suspension sanction discplinaire de la censure société d'architecture stage visas

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