Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil du Luxembourg22/02/2018Atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - manque de compétence et de diligence - obstruction - sanction de réprimande mots clé
Conseil du Hainaut22/02/2018Manque de confraternité et de loyauté - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil du Hainaut15/12/2017Manque de compétence et de diligence - manque d'éthique - défaut d'adaptation du nombre et de l’étendue des missions acceptées aux possibilités d’intervention personnelles - obstruction - récidive - sanction disciplinaire de la suspension d'une durée d'un an mots clé
Conseil d'appel d'expression française15/11/2017Manque de compétence et de diligence - contribution à la commission d'un exercice illégal de la profession d'architecte désormais révolue - suspension du droit d'exercer la profession d'architecte pendant un an mots clé
Conseil de Namur09/10/2017Non respect de la mission légale de conception et de contrôle de l'exécution des travaux non avéré - absence de mention du budget - obstruction - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil du Luxembourg05/10/2017Manque de compétence et de diligence - ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour éviter toute confusion dans le chef des maîtres d’ouvrage entre l’architecte investi d’une mission légale et l’architecte d’intérieur - sanction de suspension de 6 mois - cette décision fait actuellement l'objet d'un appel. mots clé
Conseil d'appel d'expression française04/10/2017Demande de réhabilitation introduite suite à une sanction disciplinaire de radiation mots clé
Conseil de Liège10/08/2017Manque de compétence et de diligence - obstruction - sanction de suspension de 6 mois mots clé
Conseil de Namur26/06/2017Défaut d'assurance - non respect de la mission légale de conception et de contrôle de l'exécution des travaux - obstruction - sanction disciplinaire de suspension de 1 mois mots clé
Conseil de BCBW08/06/2017Défaut d'assurance - obstruction - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW08/06/2017Obstruction et manque d'éthique établis - manque de compétence et de diligence non établi - sanction de la réprimande mots clé
Conseil du Hainaut12/05/2017Atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - défaut d'assurance - obstruction - récidive - sanction de suspension de 2 ans mots clé
Conseil de BCBW27/04/2017Défaut d'assurance - obstruction - sanction de la réprimande mots clé
Conseil de BCBW27/04/2017Défaut d'assurance - obstruction - sanction de la radiation mots clé
Conseil de BCBW27/04/2017Atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - défaut d'assurance - obstruction - défaut de paiement des cotisations - sanction de la radiation mots clé
Conseil de BCBW24/04/2017Défaut d'assurance non établi - obstruction établie - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de Namur27/03/2017Manque d'éthique (confection d'un faux permis) - non respect des prescriptions légales et règlementaires - récidive - sanction disciplinaire de la radiation mots clé
Conseil du Luxembourg23/03/2017Manque de compétence et de diligence - non respect de la mission légale de contrôle de l’exécution des travaux - défaut d’assurance régularisé – sanction de la réprimande mots clé
Conseil du Hainaut17/03/2017Atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - défaut d'assurance régularisé - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil du Luxembourg23/02/2017Défaut d'assurance - obstruction - récidive - sanction de la radiation mots clé
Conseil du Hainaut17/02/2017Défaut de paiement des cotisations régularisé - récidive - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Namur16/02/2017Décision rectificative - Défaut d'assurance - obstruction - sanction de suspension de 6 mois mots clé
Conseil de Namur16/02/2017Décision rectificative - Défaut d'assurance - obstruction - sanction de suspension de 6 mois mots clé
Conseil de BCBW14/02/2017Défaut d'assurance - obstruction - récidive - défaut de paiement des cotisations - sanction de la radiation mots clé
Conseil de BCBW14/02/2017Défaut d'assurance - obstruction - défaut de paiement des cotisations - sanction de la radiation mots clé
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