Carole EXPOSTA

Civilité :Madame
Nom :EXPOSTA
Prénom :Carole
Inscrit au Conseil de :Bruxelles-Capitale & Brabant Wallon
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Cet architecte travaille pour le compte d’un tiers (personne physique ou morale) et est assuré via celui-ci. Il doit obligatoirement contracter une assurance en son nom propre pour les projets qui lui seraient confiés personnellement.
Cet architecte est inscrit sous le statut d’architecte-appointé non combiné avec une autre activité d’architecte sous statut d’indépendant. Il n’est donc pas autorisé à exercer la profession d’architecte en qualité d’indépendant (article 8 de l’arrêté royal du 12 octobre 2021 approuvant le Règlement de déontologie).
Veillez à ce que votre projet soit correctement assuré, l’Ordre n’étant pas en mesure d’effectuer le contrôle des assurances en responsabilité civile décennale par chantier
Zorg ervoor dat uw project goed verzekerd is want de Orde is niet in staat om de controle van de tienjarige burgerlijke aansprakelijkheidsverzekeringen per bouwplaats uit te voeren.
Adresse principale
Rue, n°, boîte :rue Royale 76
Code Postal & Ville :1000 - Bruxelles (Belgique)
Téléphone :+32 (0) 497 07 36 83
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