Liste des décisions
Juridiction | Date du prononcé | Résumé | Annexes | Mots-clé |
---|---|---|---|---|
Conseil de Namur | 16/01/2014 | Défaut de payement de sa cotisation et obstruction - régularisation - récidive - sanction de la réprimande. | ||
Conseil de Namur | 16/01/2014 | Défaut de payement de sa cotisation et obstruction - régularisation - absence de sanction disciplinaire. | ||
Conseil de Namur | 16/01/2014 | Défaut de payement de sa cotisation - obstruction -régularisation - récidive - sanction de l'avertissement. | ||
Conseil de Namur | 16/01/2014 | Défaut de payement de sa cotisation - obstruction - régularisation - absence de sanction disciplinaire. | ||
Conseil de Namur | 16/01/2014 | Défaut de payement de sa cotisation - obstruction - récidive - régularisation - sanction de la réprimande. | ||
Conseil de BCBW | 21/01/2014 | Pour être maître de stage, il faut être inscrit depuis au moins huit années au tableau additionnées des deux années d'inscription à la liste des stagiaires. | ||
Conseil de Liège | 06/02/2014 | Non payement des cotisations - régularisation - sanction de la réprimande. | ||
Conseil de Liège | 06/02/2014 | Non payement des cotisations - absence de régularisation - sanction de suspension d'un mois. | ||
Conseil de Liège | 06/02/2014 | Non payement des cotisations - absence de régularisation - sanction de la réprimande. | ||
Conseil de Liège | 06/02/2014 | Défaut de payement de cotisations - absence de régularisation - sanction de suspension de 15 jours. Le fait de travailler au sein d’une intercommunale n’exonère pas l’architecte de payer sa cotisation. L’architecte est inscrit à l’Ordre des Architectes et cette obligation lui incombe personnellement quelles que soient les conventions le liant à son employeur. | ||
Page (max 73) : « Précédente 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 Suivante » | par page : 10 25 50 100 250 500 |