Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de Namur16/01/2014Défaut de payement de sa cotisation et obstruction - régularisation - récidive - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de Namur16/01/2014Défaut de payement de sa cotisation et obstruction - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de Namur16/01/2014Défaut de payement de sa cotisation - obstruction -régularisation - récidive - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur16/01/2014Défaut de payement de sa cotisation - obstruction - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de Namur16/01/2014Défaut de payement de sa cotisation - obstruction - récidive - régularisation - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de BCBW21/01/2014Pour être maître de stage, il faut être inscrit depuis au moins huit années au tableau additionnées des deux années d'inscription à la liste des stagiaires. mots clé
Conseil de Liège06/02/2014Non payement des cotisations - régularisation - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de Liège06/02/2014Non payement des cotisations - absence de régularisation - sanction de suspension d'un mois. mots clé
Conseil de Liège06/02/2014Non payement des cotisations - absence de régularisation - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de Liège06/02/2014Défaut de payement de cotisations - absence de régularisation - sanction de suspension de 15 jours. Le fait de travailler au sein d’une intercommunale n’exonère pas l’architecte de payer sa cotisation. L’architecte est inscrit à l’Ordre des Architectes et cette obligation lui incombe personnellement quelles que soient les conventions le liant à son employeur. mots clé
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