| Conseil de BCBW | 09/12/2025 | Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations- Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre |
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| Conseil de BCBW | 09/12/2025 | Défaut d'assurance - Sanction disciplinaire de suspension d'une durée d'un mois |
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| Conseil de BCBW | 09/12/2025 | Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations - Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre |
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| Conseil de BCBW | 09/12/2025 | Inscription à l'un des tableaux de l'Ordre en qualité d'appointé - Activité de construction mentionnée dans l'objet social de la société employant l'architecte - Terme malencontreux eu égard à l'absence d'activité de construction dans les faits - Incompatibilité architecte et entrepreneur non avérée |
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| Conseil d'appel d'expression française | 26/11/2025 | La décision dont appel a refusé d'inscrire l'architecte sur la liste des stagiaires du Conseil de l'Ordre étant donné l'interdiction faite aux architectes fonctionnaires de faire acte d'architecte en dehors de leur fonction - Décision confirmée en degré d'appel |
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| Conseil de BCBW | 25/11/2025 | Décision administrative - Stage - Reconnaissance partielle de l'expérience acquise à l'étranger à titre de stage |
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| Conseil de BCBW | 04/11/2025 | Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales |
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| Conseil de BCBW | 04/11/2025 | Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales |
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| Conseil de BCBW | 14/10/2025 | Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations |
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| Conseil de BCBW | 14/10/2025 | Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations |
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| Conseil de BCBW | 14/10/2025 | Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales |
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| Conseil de Liège | 14/10/2025 | Défaut d'assurance - Récidive - Sanction de suspension d'une durée de 6 mois - Décision prononcée par défaut |
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| Conseil de BCBW | 30/09/2025 | Incompatibilité architecte entrepreneur de travaux - Refus d'inscription au Tableau de l'Ordre au motif que l'architecte sollicitant sa réinscription au Tableau est l'administrateur d'une société active dans le domaine de l'entreprise de travaux de construction |
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| Conseil de Namur | 29/09/2025 | Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires |
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| Conseil de Namur | 29/09/2025 | Stage - Non validation de prestations de stage d'une durée de moins de 6 mois auprès d'un maître de stage - Absence de circonstances particulières de nature à permettre la validation des 3 mois de stage effectués par le stagiaire |
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| Conseil de Namur | 29/09/2025 | Stage - Non validation de prestations de stage d'une durée de moins de 6 mois auprès d'un maître de stage - Absence de circonstances particulières de nature à permettre la validation des 3 mois de stage effectués par le stagiaire |
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| Conseil de Liège | 25/09/2025 | Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires |
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| Conseil de Liège | 25/09/2025 | Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires |
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| Conseil de Namur | 15/09/2025 | Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Manquement à l'article 52 du Règlement de déontologie (ne pas avoir prévenu le Conseil de l'Ordre du prononcé de la faillite) - Obstruction - Manque de déférence - Défaut de payement des cotisations - Défaut d'assurance |
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| Conseil de Namur | 15/09/2025 | Stage - Non validation de prestations de stage d'une durée de moins de 6 mois auprès d'un maître de stage - Absence de circonstances particulières de nature à permettre la validation des 4,5 mois de stage effectués par le stagiaire |
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| Conseil de BCBW | 01/07/2025 | Stage - absence de prolongation - délivrance du certificat de stage |
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| Conseil de BCBW | 01/07/2025 | Fixation d'honoraires |
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| Conseil de Liège | 19/06/2025 | Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires |
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| Conseil de Liège | 17/06/2025 | Manquement à l'incompatibilité existant entre les professions d'architecte et d'entrepreneur de travaux - manque d'indépendance - défaut de contrôle de l'exécution des travaux - manquement à son devoir de conseil dans le choix de l'entrepreneur - non-respect des prescriptions légales et règlementaires - atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - sanction de suspension du droit d'exercer la profession d'architecte pendant un an prononcée à charge de l'architecte et de la société d'architecture. |
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| Conseil de Liège | 17/06/2025 | Manquement à l'incompatibilité existant entre les professions d'architecte et d'entrepreneur de travaux - manque de diligence et d'éthique - manque d'indépendance - absence de validation de son changement de statut - atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - non-respect des prescriptions légales et règlementaires - manquement à son devoir de conseil dans le choix de l'entrepreneur - sanction de suspension du droit d'exercer la profession d'architecte pendant un an prononcée à charge de l'architecte et de la société d'architecture. |
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| Conseil de BCBW | 17/06/2025 | Stage - Refus d'inscription de l'architecte sur la liste des stagiaires étant donné l'interdiction faite aux architectes fonctionnaires de faire acte d'architecte en dehors de leur fonction |
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| Conseil de Liège | 27/05/2025 | Exercice illégal de la profession d'architecte. Sanction de suspension du droit d'exercer la profession d'architecte pendant 4 mois. |
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| Conseil de Liège | 27/05/2025 | Décision rendue sur opposition - défaut d'assurance - sanction de suspension du droit d'exercer la profession d'architecte de six mois. |
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| Conseil d'appel d'expression française | 21/05/2025 | Manque de compétence et de diligence - défaut d'éthique - sanction de la suspension revue en réprimande en degré d'appel.
Le Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes annule la décision attaquée pour violation du secret du délibéré. Evoquant la cause et statuant contradictoirement par voie de dispositions nouvelles, il dit établi le grief 1 relatif à la violation de l'article 1 du Règlement de déontologie et prononce à charge de l'architecte la sanction de la réprimande.
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| Conseil de Liège | 24/04/2025 | Décision rendue sur opposition - refus d'inscription à la liste des stagiaires.
Le diplôme d'ingénieur industriel en électro-mécanique n'est pas considéré comme équivalent au diplôme d'architecte. |
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| Conseil de Liège | 24/04/2025 | Décision rendue sur opposition - confirmation de la décision de reconnaissance partielle d'expérience professionnelle à l'étranger de 12 mois. |
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| Conseil de Liège | 24/04/2025 | Fixation d'honoraires. |
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| Conseil d'appel d'expression française | 23/04/2025 | Manquement à l'honneur et à la dignité de la profession- manque de compétence et de diligence - non-respect des prescriptions légales - sanction de la suspension d'un an revue à six mois en degré d'appel.
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| Conseil de BCBW | 22/04/2025 | Défaut d'assurance - manquement à l'honneur à la dignité de la profession - sanction de la suspension du droit d'exercer la profession d'architecte pendant deux années. |
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| Conseil de BCBW | 08/04/2025 | Stage - refus de prolongation de stage - délivrance du certificat de stage. |
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| Conseil de Liège | 20/03/2025 | Fixation d'honoraires à la demande conjointe des parties. |
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| Conseil de Namur | 17/03/2025 | Défaut d'assurance - absence de déclaration d'une activité complémentaire - obstruction- récidive - sanction de la suspension d'un an. |
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| Conseil de BCBW | 11/03/2025 | Fixation d'honoraires. |
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| Conseil de Liège | 20/02/2025 | Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires. |
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| Conseil de Namur | 03/02/2025 | Défaut de payement des cotisations - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de réprimande |
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| Conseil de Namur | 03/02/2025 | Défaut de payement des cotisations - Défaut d'assurance - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de suspension de 3 mois |
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| Conseil de Namur | 03/02/2025 | Défaut d'assurance - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de la censure |
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| Conseil de BCBW | 07/01/2025 | Stage- Reconnaissance partielle de l'expérience acquise à l'étranger à titre de stag |
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| Conseil de Liège | 19/12/2024 | Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires |
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| Conseil de BCBW | 03/12/2024 | Stage - Omission de l'une des listes de stagiaires - Le Conseil constate que l’article 7 du Règlement de stage du 13 mai 1965 ainsi que l’article 6 al. 5 de la Recommandation relative au stage du Conseil national de l’Ordre des Architectes, approuvé par le Conseil national en sa séance du 6 mars 2015, n’ont pas été observés par la consœur de sorte que la Commission de stage n’a pas pu procéder aux contrôles de stage prévus à l’article 21 du Règlement de stage.
Par conséquent, et par application de l’article 51 de la loi du 26 juin 1963, le Conseil décide d’omettre la consœur de la liste des stagiaires.
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| Conseil de BCBW | 03/12/2024 | Incompatibilité architecte fonctionnaire et architecte indépendant - Prévention établie -Avoir, en infraction avec l’article 15 du Règlement de déontologie, l’article 9 de la loi du 20 février 1939, et ensuite avec les articles 2 § 4 de la loi du 20 février 1939, exercé la profession d’architecte sans avoir couvert sa responsabilité par une assurance autre que celle accordée par son employeur pour son activité d’architecte fonctionnaire - Prévention établie - Sanction disciplinaire de l'avertissement prononcée par le Conseil lequel a tenu compte, outre la bonne foi, du fait que le confrère s’est bien assuré, dans les missions qu’il acceptait, d’éviter tout risque de conflit d’intérêts en rapport avec les missions qui étaient les siennes dans le cadre de son travail
en tant que fonctionnaire. Le Conseil a également tenu compte du principe de proportionnalité eu égard au fait que:
-le confrère a agi avec transparence et bonne foi tout au long de la période litigieuse ;
- aucun conflit d’intérêts n’a été établi entre ses missions en tant que fonctionnaire et ses activités
privées ;
-le confrère a d'ores et déjà pris toutes les mesures nécessaires pour se régulariser,
notamment en cessant ses fonctions de fonctionnaire et en s'inscrivant à nouveau comme
architecte indépendant avec une assurance adéquate ;
-le confrère n'a jamais réalisé de projets qui impliquaient un contrôle de chantier, ses
missions étant en effet limitées à des esquisses et à des régularisations de permis, même si,
pour ce qui concerne les permis de régularisation, si aucune responsabilité au niveau du
contrôle ne peut être recherchée, il n’en est pas de même de l’obligation de conception,
notamment au regard de la responsabilité décennale, dans le cadre de laquelle sa
responsabilité peut être recherchée pour avoir accepté de régulariser des ouvrages non
correctement conçus ;
-le confrère n'a jamais eu de sinistre à déclarer tout au long de sa carrière ;
-le confrère n’a aucun antécédent déontologique.
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| Conseil de BCBW | 03/12/2024 | Manque de compétence, de diligence et d'éthique professionnelle - Prévention établie - Obstruction - Manque de déférence - Prévention établie - Sanction disciplinaire de l'avertissement
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| Conseil de Liège | 28/11/2024 | Décision administrative - Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires |
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| Conseil d'appel d'expression française | 20/11/2024 | Incompatibilité architecte - entrepreneur de travaux - Sanction disciplinaire de radiation prononcée par le Conseil de l'Ordre réformée en degré d'appel et revue en sanction disciplinaire de suspension de deux ans aux motifs que:
- au moment du prononcé de la décision de radiation l’appelant n’était plus administrateur de la société depuis le 20 novembre 2023 et le grief qui lui est reproché doit donc être rectifié quant à la période infractionnelle.
- bien que la période durant laquelle le cumul de l'activité d'architecte et de celle d'entrepreneur est intervenu est très longue , celle-ci ayant débuté en 2012, le Conseil d'appel prend acte de la volonté de l’appelant de mettre fin au cumul des activités d’entrepreneur et d’architecte et constate également l’absence d’antécédents disciplinaires pour une activité de plus de 34 ans en qualité d’architecte.
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| Conseil de BCBW | 05/11/2024 | Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires |
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