Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de Liège23/11/2021Manque de compétence et de diligence - manque d'éthique - obstruction - manque de déférence - sanction disciplinaire de suspension de six mois mots clé
Conseil du Hainaut26/10/2021Manque de confraternité et de loyauté - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de Namur25/10/2021Défaut d'assurance régularisé - obstruction - sanction disciplinaire de la réprimande mots clé
Conseil d'appel d'expression française13/10/2021Manquement à l'honneur et à la dignité de la profession - manque d'indépendance (architecte inféodé au promoteur) - manquement à la mission légale de contrôle de l'exécution des travaux - violation de l'incompatibilité légale d'exercer la profession d'architecte avec celle d'entrepreneur de travaux - sanction de suspension de deux ans confirmée en degré d'appel mots clé
Conseil de Liège21/09/2021Manque de compétence et de diligence - complicité active à l’exercice illégal de la profession d'architecte - sanction disciplinaire de la radiation mots clé
Conseil de Liège21/09/2021Défaut de payement des honoraires de sa stagiaire - manque d'éthique - sanction disciplinaire de suspension d'un mois mots clé
Conseil de Namur06/09/2021Obstruction - défaut de paiement de la cotisation - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW30/06/2021Refus d'inscription rétroactive de la société au tableau mots clé
Conseil de Namur28/06/2021Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - opposition - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Namur28/06/2021Obstruction - manque de compétence et de diligence - défaut d'assurance - sanction disciplinaire de radiation mots clé
Conseil de Namur31/05/2021Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de Namur31/05/2021Défaut d'assurance - obstruction - défaut de paiement de la cotisation - sanction disciplinaire de suspension de 3 mois mots clé
Conseil de Liège18/05/2021Manque de compétence et de diligence - participation à la commission d'un exercice illégal de la profession d'architecte - sanction disciplinaire de suspension d'1 mois mots clé
Conseil du Luxembourg09/04/2021Manque d'indépendance de l'architecte - perception de commissions illégales de la part de l'entrepreneur - atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - sanction disciplinaire de suspension de 15 jours mots clé
Conseil de Namur29/03/2021Non respect de la mission légale de conception et de contrôle de l'exécution des travaux - manque de compétence et de diligence - incompatibilité architecte - entrepreneur de travaux - atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - défaut d'assurance - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de Namur29/03/2021Incompatibilité architecte - entrepreneur - obstruction non établie - sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil de Namur15/03/2021Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de Namur15/03/2021Défaut d'assurance - défaut de paiement de la cotisation - obstruction - sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil de Namur15/03/2021Obstruction - défaut de paiement de la cotisation - régularisation - sanction disciplinaire de censure mots clé
Conseil de Namur15/03/2021Défaut d'assurance - obstruction - sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil de Namur15/03/2021Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de Namur15/03/2021Obstruction - défaut de paiement de la cotisation - sanction disciplinaire de suspension de 2 mois mots clé
Conseil de Namur15/03/2021Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de Namur15/03/2021Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - sanction disciplinaire de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur08/03/2021Obstruction - récidive - sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil de Namur08/03/2021Défaut d'assurance - manque de confraternité et de dignité - sanction disciplinaire de suspension d'un mois mots clé
Conseil de Namur08/03/2021Défaut d'assurance - obstruction - manque de compétence et de diligence - absence de déclaration d'une activité d'appointé - récidive - sanction disciplinaire de radiation mots clé
Conseil de Liège02/03/2021Manque de compétence et de diligence - manque d'éthique - obstruction - sanction disciplinaire de la réprimande mots clé
Conseil de Liège18/12/2020Défaut de paiement des cotisations - obstruction - opposition - sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil du Luxembourg16/11/2020Manque de compétence et de diligence - atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - défaut d'assurance - sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil de Namur26/10/2020Obstruction - défaut de paiement de la cotisation - sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil de Namur26/10/2020Défaut d'assurance - obstruction - sanction disciplinaire de suspension de deux mois revue en sanction de réprimande sur opposition mots clé
Conseil de Namur26/10/2020Défaut d'assurance - non respect de la mission légale de conception et de contrôle de l'exécution des travaux - manque d'indépendance de l'architecte -obstruction - sanction disciplinaire de suspension de 18 mois confirmée mots clé
Conseil du Hainaut11/09/2020Non-respect de la mission légale de conception et de contrôle de l'exécution des travaux non établi - manquement commis dans le cadre de la reprise de mission - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil du Hainaut11/09/2020Indépendance de l'architecte - incompatibilité architecte / entrepreneur - manque de compétence et de diligence - non respect de la mission légale de conception et de contrôle de l'exécution des travaux - atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - sanction disciplinaire de suspension de 2 ans mots clé
Conseil du Luxembourg04/06/2020Atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - défaut d'assurance - obstruction - sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil du Luxembourg04/06/2020Manque de compétence et de diligence - sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil du Luxembourg04/06/2020Manquement à l'honneur et à la dignité de la profession - obstruction - non-respect d'une sanction de suspension - sanction disciplinaire de suspension de 9 mois. mots clé
Conseil de Namur03/06/2020Défaut de paiement des cotisations régularisé - obstruction - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de Namur03/06/2020Obstruction - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de Namur03/06/2020Manque de compétence et de diligence - défaut d'assurance - non respect de la mission légale de conception et de contrôle de l'exécution des travaux - obstruction - sanction disciplinaire de suspension de 18 mois mots clé
Conseil d'appel d'expression française11/03/2020Non-respect de ses obligations en tant que maître de stage - sanction de la radiation de la liste des maîtres de stage réformée en degré d'appel La décision de radiation de la liste des maîtres de stage est une décision individuelle de nature administrative et non une sanction disciplinaire. Elle n'est pas soumise, comme l'est le droit disciplinaire, au respect des principes des droits de la défense. mots clé
Conseil de Liège03/03/2020Défaut de payement des cotisations - obstruction - sanction disciplinaire de suspension d'un an mots clé
Conseil du Hainaut14/02/2020Manque de compétence et de diligence non établi - obstruction - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil du Hainaut14/02/2020Reprise de mission - atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW30/01/2020Manque de compétence et de diligence-manque d’éthique (établissement de fausses factures)-défaut d'assurance-obstruction-sanction disciplinaire de radiation. mots clé
Conseil de BCBW30/01/2020Manque de compétence et de diligence - obstruction -sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil de Liège28/01/2020Défaut de paiement des cotisations - obstruction - sanction disciplinaire de suspension d'1 an mots clé
Conseil de Liège28/01/2020Défaut de paiement des cotisations - obstruction - sanction disciplinaire de suspension de 6 mois. mots clé
Conseil de Liège28/01/2020Défaut de payement des cotisations - obstruction - sanction disciplinaire de suspension de six mois mots clé
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