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Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil du Hainaut31/03/2026Décision administrative - Avis sur le mode et le taux de fixation des honoraires mots clé
Conseil d'appel d'expression française11/03/2026Appel d'une décision du Conseil de l'Ordre condamnant l'architecte à une sanction disciplinaire de suspension d'une durée de deux ans pour défaut d'assurance - La décision du Conseil d'appel confirme la décision dont appel sous les émendations suivantes : -la période infractionnelle de la prévention prend fin le 12 novembre 2024 ; -la sanction prononcée à charge de l'architecte du chef du grief retenu à sa charge est réduite à trois mois de suspension. mots clé
Conseil de BCBW10/03/2026Stage - Non inscription à la liste des stagiaires du Conseil de l'Ordre car la maître de stage envisagée n'entre pas dans les conditions pour être inscrite sur la liste des maîtres de stage mots clé
Conseil de BCBW10/03/2026Stage - Refus d'inscription de l'architecte sur la liste des maîtres de stage au motif qu'elle ne totalise pas au moins 10 années d'inscription au Tableau mots clé
Conseil de Liège12/02/2026Décision administrative - Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires mots clé
Conseil du Hainaut10/02/2026Incompatibilité architecte - entrepreneur de travaux - manque d'indépendance - honoraires anormalement bas - sanction disciplinaire de suspension d'une durée de trois mois mots clé
Conseil de BCBW16/12/2025 Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations - Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre mots clé
Conseil de BCBW09/12/2025Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations- Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre mots clé
Conseil de BCBW09/12/2025Défaut d'assurance - Sanction disciplinaire de suspension d'une durée d'un mois mots clé
Conseil de BCBW09/12/2025Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations - Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre mots clé
Conseil de BCBW09/12/2025Inscription à l'un des tableaux de l'Ordre en qualité d'appointé - Activité de construction mentionnée dans l'objet social de la société employant l'architecte - Terme malencontreux eu égard à l'absence d'activité de construction dans les faits - Incompatibilité architecte et entrepreneur non avérée mots clé
Conseil d'appel d'expression française26/11/2025La décision dont appel a refusé d'inscrire l'architecte sur la liste des stagiaires du Conseil de l'Ordre étant donné l'interdiction faite aux architectes fonctionnaires de faire acte d'architecte en dehors de leur fonction - Décision confirmée en degré d'appel  mots clé
Conseil de BCBW25/11/2025Décision administrative - Stage - Reconnaissance partielle de l'expérience acquise à l'étranger à titre de stage mots clé
Conseil de BCBW04/11/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales mots clé
Conseil de BCBW04/11/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales mots clé
Conseil de BCBW14/10/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations mots clé
Conseil de BCBW14/10/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations mots clé
Conseil de BCBW14/10/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales mots clé
Conseil de Liège14/10/2025Défaut d'assurance - Récidive - Sanction de suspension d'une durée de 6 mois - Décision prononcée par défaut mots clé
Conseil de BCBW30/09/2025Incompatibilité architecte entrepreneur de travaux - Refus d'inscription au Tableau de l'Ordre au motif que l'architecte sollicitant sa réinscription au Tableau est l'administrateur d'une société active dans le domaine de l'entreprise de travaux de construction mots clé
Conseil de Namur29/09/2025Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires mots clé
Conseil de Namur29/09/2025Stage - Non validation de prestations de stage d'une durée de moins de 6 mois auprès d'un maître de stage - Absence de circonstances particulières de nature à permettre la validation des 3 mois de stage effectués par le stagiaire mots clé
Conseil de Namur29/09/2025Stage - Non validation de prestations de stage d'une durée de moins de 6 mois auprès d'un maître de stage - Absence de circonstances particulières de nature à permettre la validation des 3 mois de stage effectués par le stagiaire mots clé
Conseil de Liège25/09/2025Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires mots clé
Conseil de Liège25/09/2025Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires mots clé
Conseil de Namur15/09/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Manquement à l'article 52 du Règlement de déontologie (ne pas avoir prévenu le Conseil de l'Ordre du prononcé de la faillite) - Obstruction - Manque de déférence - Défaut de payement des cotisations - Défaut d'assurance mots clé
Conseil de Namur15/09/2025Stage - Non validation de prestations de stage d'une durée de moins de 6 mois auprès d'un maître de stage - Absence de circonstances particulières de nature à permettre la validation des 4,5 mois de stage effectués par le stagiaire mots clé
Conseil de BCBW01/07/2025Stage - absence de prolongation - délivrance du certificat de stage mots clé
Conseil de BCBW01/07/2025Fixation d'honoraires mots clé
Conseil de Liège19/06/2025Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires mots clé
Conseil de Liège17/06/2025Manquement à l'incompatibilité existant entre les professions d'architecte et d'entrepreneur de travaux - manque d'indépendance - défaut de contrôle de l'exécution des travaux - manquement à son devoir de conseil dans le choix de l'entrepreneur - non-respect des prescriptions légales et règlementaires - atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - sanction de suspension du droit d'exercer la profession d'architecte pendant un an prononcée à charge de l'architecte et de la société d'architecture. mots clé
Conseil de Liège17/06/2025Manquement à l'incompatibilité existant entre les professions d'architecte et d'entrepreneur de travaux - manque de diligence et d'éthique - manque d'indépendance - absence de validation de son changement de statut - atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - non-respect des prescriptions légales et règlementaires - manquement à son devoir de conseil dans le choix de l'entrepreneur - sanction de suspension du droit d'exercer la profession d'architecte pendant un an prononcée à charge de l'architecte et de la société d'architecture.
Conseil de BCBW17/06/2025Stage - Refus d'inscription de l'architecte sur la liste des stagiaires étant donné l'interdiction faite aux architectes fonctionnaires de faire acte d'architecte en dehors de leur fonction mots clé
Conseil de Liège27/05/2025Exercice illégal de la profession d'architecte. Sanction de suspension du droit d'exercer la profession d'architecte pendant 4 mois. mots clé
Conseil de Liège27/05/2025Décision rendue sur opposition - défaut d'assurance - sanction de suspension du droit d'exercer la profession d'architecte de six mois. mots clé
Conseil d'appel d'expression française21/05/2025Manque de compétence et de diligence - défaut d'éthique - sanction de la suspension revue en réprimande en degré d'appel. Le Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes annule la décision attaquée pour violation du secret du délibéré. Evoquant la cause et statuant contradictoirement par voie de dispositions nouvelles, il dit établi le grief 1 relatif à la violation de l'article 1 du Règlement de déontologie et prononce à charge de l'architecte la sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de Liège24/04/2025Décision rendue sur opposition - refus d'inscription à la liste des stagiaires. Le diplôme d'ingénieur industriel en électro-mécanique n'est pas considéré comme équivalent au diplôme d'architecte. mots clé
Conseil de Liège24/04/2025Décision rendue sur opposition - confirmation de la décision de reconnaissance partielle d'expérience professionnelle à l'étranger de 12 mois. mots clé
Conseil de Liège24/04/2025Fixation d'honoraires. mots clé
Conseil d'appel d'expression française23/04/2025Manquement à l'honneur et à la dignité de la profession- manque de compétence et de diligence - non-respect des prescriptions légales - sanction de la suspension d'un an revue à six mois en degré d'appel. mots clé
Conseil de BCBW22/04/2025Défaut d'assurance - manquement à l'honneur à la dignité de la profession - sanction de la suspension du droit d'exercer la profession d'architecte pendant deux années. mots clé
Conseil de BCBW08/04/2025Stage - refus de prolongation de stage - délivrance du certificat de stage. mots clé
Conseil de Liège20/03/2025Fixation d'honoraires à la demande conjointe des parties. mots clé
Conseil de Namur17/03/2025Défaut d'assurance - absence de déclaration d'une activité complémentaire - obstruction- récidive - sanction de la suspension d'un an. mots clé
Conseil de BCBW11/03/2025Fixation d'honoraires. mots clé
Conseil de Liège20/02/2025Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires. mots clé
Conseil de Namur03/02/2025Défaut de payement des cotisations - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil de Namur03/02/2025Défaut de payement des cotisations - Défaut d'assurance - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de suspension de 3 mois mots clé
Conseil de Namur03/02/2025Défaut d'assurance - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de la censure mots clé
Conseil de BCBW07/01/2025Stage- Reconnaissance partielle de l'expérience acquise à l'étranger à titre de stag mots clé
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