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JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - excuses présentées - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil d'appel d'expression française23/09/2015Défaut de payement des cotisations - obstruction - récidive - griefs non établis. Il ressort des éléments de la cause et de l'instruction faite par le Conseil d'appel que l'architecte a manifesté clairement et sans équivoque sa demande d'être omis du tableau, cette demande étant confortée par la déclaration de cessation d'activité faite au SPF Finances le même jour. mots clé
Conseil de Namur01/10/2015Obstruction - défaut d'assurance - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre non établi - obstruction - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre non avérée - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil - obstruction - sanction d'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre non avéré - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participations aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'un mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - manque de déférence - sanction de suspension de six mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de payement de la cotisation ordinale non avéré - obstruction non avérée - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction d'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Manque d'éthique et de déférence - défaut de paiement des honoraires de son confrère - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil du Hainaut16/10/2015Défaut paiement de la cotisation - récidive - obstruction - introduction d'une demande d'exonération de cotisations - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil du Hainaut16/10/2015Nombre trop important de visas compte tenu de ses possibilités personnelles - faux en écriture - obstruction - sanction de suspension de 2 ans mots clé
Conseil de BCBW27/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW27/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
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