Conseil de BCBW | 23/04/2024 | Défaut de payement des cotisations ordinales - Défaut d'assurance - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de radiation |
|
|
Conseil de BCBW | 23/04/2024 | Défaut de payement des cotisations - Défaut d'assurance - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de radiation |
|
|
Conseil du Luxembourg | 11/04/2024 | Contrôle d'activité - Non respect de la mission légale de conception et de contrôle de l'exécution des travaux - Manque de compétence et de diligence - Manquement à l'honneur et à la dignité - Obstruction - Prévention non établie - Sanction disciplinaire de suspension d'une durée de 15 jours |
|
|
Conseil d'appel d'expression française | 10/04/2024 | Incompatibilité architecte - entrepreneur de travaux au sein d'une société dont le siège social est établi en Belgique - prévention établie -Manquement à l'article 5 du règlement de déontologie (avoir négligé d'informer le conseil de l'Ordre de sa participation au sein de trois sociétés) - prévention établie - Récidive - Sanction disciplinaire de suspension d'une durée d'un an confirmée en degré d'appel |
|
|
Conseil de BCBW | 02/04/2024 | Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de radiation |
|
|
Conseil de BCBW | 02/04/2024 | Incompatibilité architecte - entrepreneur de travaux - Sanction disciplinaire de radiation |
|
|
Conseil de BCBW | 02/04/2024 | Décision administrative - Le Conseil a décidé de ne pas faire droit à la demande d'inscription de l'architecte au Tableau de l'Ordre car ce dernier a obtenu son master en architecture en Belgique mais n’a pas effectué son stage comme le prévoit le 1er alinéa de l’article 50 de la loi du 26 juin 1963, créant un Ordre des Architectes. L'expérience professionnelle qu'il a acquise au Liban pourra, le cas échéant, être reconnue comme valant stage moyennant l'introduction d'une demande de reconnaissance fondée sur l’article 52 § 2 de la loi du 26 juin 1963. |
|
|
Conseil de Liège | 26/03/2024 | Obstruction - Manque de déférence - Récidive - Sanction disciplinaire de suspension d'une durée de trois mois |
|
|
Conseil de Liège | 26/03/2024 | Obstruction - Manque de déférence - Récidive - Sanction disciplinaire de suspension d'une durée de 9 mois |
|
|
Conseil de Namur | 11/03/2024 | Défaut de participation aux élections des membres du conseil de l'Ordre - Sanction disciplinaire de l'avertissement |
|
|
Conseil de Namur | 11/03/2024 | Défaut d'assurance - Sanction disciplinaire de la réprimande |
|
|
Conseil de BCBW | 05/03/2024 | Décision administrative - Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires |
|
|
Conseil de Namur | 19/02/2024 | Défaut de payement des cotisations - Obstruction manque de déférence - Sanction disciplinaire de réprimande |
|
|
Conseil de Namur | 19/02/2024 | Défaut de payement des cotisations - Obstruction manque de déférence - Sanction disciplinaire de réprimande |
|
|
Conseil de Namur | 19/02/2024 | Défaut d'assurance - Sanction disciplinaire de l'avertissement |
|
|
Conseil d'appel d'expression française | 14/02/2024 | Décision de réhabilitation |
|
|
Conseil du Hainaut | 23/01/2024 | Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires |
|
|
Conseil de Liège | 21/12/2023 | Décision administrative - Avis sur le mode de fixation et le taux d'honoraires |
|
|
Conseil de BCBW | 19/12/2023 | Maque d'indépendance - Prévention non établie -Incompatibilité architecte - Entrepreneur de travaux - Prévention non correctement libellée de sorte qu'elle abandonnée |
|
|
Conseil de Namur | 18/12/2023 | Absence de mission complète en violation de l’article 21 du Règlement de Déontologie - Absence de communication de renseignements et de production de documents en violation des articles 1 et 29 du Règlement de Déontologie - Préventions établies mais absence de sanction disciplinaire à défaut de sanction adéquate
|
|
|
Conseil de Namur | 18/12/2023 | Il était reproché aux cités d'avoir présenté des projets sous-évalués ne permettant pas le respect du budget annoncé et entrainant soit une importante augmentation du coût (de l’ordre de 30 à 50 pourcents), soit l’impossibilité pour le maitre de l’ouvrage de poursuivre son projet en contravention avec manquement les articles 1 in fine et 16 du Règlement de Déontologie - Il était également reproché aux cités d'avoir accepté un nombre de missions trop élevé en rapport avec les moyens qui pouvaient être mis en œuvre ainsi que par rapport aux exigences particulières de ces missions et leur lieu d’exécution et constatant ce problème, avoir pris l’initiative de mettre fin à l’ensemble de ces missions entraînant ainsi un préjudice important dans le chef des co-contractants en violation des articles 1 et 4 in fine du Règlement de Déontologie (Manque de compétence et de diligence et d'éthique)- Les préventions ont été déclarées non établies et aucune sanction disciplinaire n'a été infligée aux cités |
|
|
Conseil de Namur | 18/12/2023 | Décision administrative - Avis sur le mode de fixation et le taux d'honoraires |
|
|
Conseil de BCBW | 09/11/2023 | Défaut de payement des cotisations - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de suspension d'une durée d'un an |
|
|
Conseil de BCBW | 09/11/2023 | Défaut de payement des cotisations: prévention établie - Défaut d'assurance: prévention non établie - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de suspension d'une durée d'un an |
|
|
Conseil du Luxembourg | 09/11/2023 | Contrôle d'activité - Infraction à l'article 20 du règlement de déontologie (absence de conventions écrites): prévention établie - Manque de compétence et de diligence: prévention établie - Absence de désignation d'un coordinateur sécurité santé et absence de démarches entreprises en cas d'absence de désignation de celui-ci : prévention établie - Avoir très peu contrôlé le respect de l’obligation d’assurance décennale des entreprises : prévention établie - Obstruction : prévention non établie - Sanction disciplinaire de suspension d'une durée de six mois |
|
|