Liste des décisions
Juridiction | Date du prononcé | Résumé | Annexes | Mots-clé |
---|---|---|---|---|
Conseil de Liège | 23/11/2021 | Manque de compétence et de diligence - manque d'éthique - obstruction - manque de déférence - sanction disciplinaire de suspension de six mois | ||
Conseil de BCBW | 23/11/2021 | Stage - Décision administrative - Refus du Conseil provincial d'accorder au stagiaire une réduction de ses heures de prestations de stage à 100 heures par mois afin de lui permettre de suivre une formation de BIM coordinateur au motif que la recommandation relative au stage du Conseil national du 21 avril 1989 modifiée le 26 juin 2015 ne prévoit plus cette possibilité | ||
Conseil du Hainaut | 26/10/2021 | Manque de confraternité et de loyauté - sanction disciplinaire de l'avertissement | ||
Conseil de Namur | 25/10/2021 | Défaut d'assurance régularisé - obstruction - sanction disciplinaire de la réprimande | ||
Conseil d'appel d'expression française | 13/10/2021 | Manquement à l'honneur et à la dignité de la profession - manque d'indépendance (architecte inféodé au promoteur) - manquement à la mission légale de contrôle de l'exécution des travaux - violation de l'incompatibilité légale d'exercer la profession d'architecte avec celle d'entrepreneur de travaux - sanction de suspension de deux ans confirmée en degré d'appel | ||
Conseil de Liège | 21/09/2021 | Manque de compétence et de diligence - complicité active à l’exercice illégal de la profession d'architecte - sanction disciplinaire de la radiation | ||
Conseil de Liège | 21/09/2021 | Défaut de payement des honoraires de sa stagiaire - manque d'éthique - sanction disciplinaire de suspension d'un mois | ||
Conseil de Namur | 06/09/2021 | Obstruction - défaut de paiement de la cotisation - sanction disciplinaire de l'avertissement | ||
Conseil de BCBW | 30/06/2021 | Refus d'inscription rétroactive de la société au tableau | ||
Conseil de Namur | 28/06/2021 | Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - opposition - absence de sanction disciplinaire | ||
Page (max 72) : « Précédente 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 Suivante » | par page : 10 25 50 100 250 500 |