Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de BCBW20/06/2018Défaut de paiement des honoraires de son stagiaire non établi - manque de diligence non établi - obstruction - excusé - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW15/05/2018Décision administrative - fixation d'honoraires mots clé
Conseil de BCBW20/06/2018Manque de compétence et de diligence - prévention non établie - obstruction - sanction de la réprimande mots clé
Conseil de BCBW29/05/2018fixation d'honoraires - décision administrative mots clé
Conseil de BCBW23/05/2019Manque d'éthique - non respect de la mission légale de contrôle de l’exécution des travaux - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW25/04/2019Manque de compétence et de diligence non établi - obstruction - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW08/01/2019Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW25/04/2019Atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - exercice illégal de la profession d'architecte - incompatibilité architecte fonctionnaire/architecte indépendant - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW20/06/2019Atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - exercice illégal de la profession d'architecte - incompatibilité architecte fonctionnaire/architecte indépendant - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW26/09/2019Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW28/11/2019Défaut de payement des cotisations régularisé - obstruction - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW26/09/2019Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction- sanction de suspension de 3 mois. mots clé
Conseil de BCBW28/11/2019Défaut de paiement des cotisations régularisé - obstruction - sanction disciplinaire de l'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW28/11/2019Manque de compétence et de diligence - non respect de la mission légale de conception et de contrôle de l'exécution des travaux - manque d’éthique non établi - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW30/01/2020Manque de compétence et de diligence-manque d’éthique (établissement de fausses factures)-défaut d'assurance-obstruction-sanction disciplinaire de radiation. mots clé
Conseil de BCBW30/01/2020Manque de compétence et de diligence - obstruction -sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil de BCBW26/09/2019Manque de compétence et de diligence non établi - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW28/11/2019Manque de compétence et de diligence et non-respect de la mission légale de contrôle de l'exécution des travaux non établis - non-respect du devoir de conseil (budget) avéré - refus de participation à une procédure de fixation d'honoraires avéré - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW26/09/2019Manque de compétence et de diligence - atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - participation à un exercice illégal de la profession d'architecte - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW30/06/2021Refus d'inscription rétroactive de la société au tableau mots clé
Conseil de BCBW21/12/2021Stage - carence en matière de suivi de chantier - reconnaissance partielle de la période de stage -omission de la liste des stagiaires mots clé
Conseil de BCBW18/01/2022Stage - Article 52 de la loi du 26 juin 1963 - expérience acquise à l'étranger insuffisante - refus d'inscription au Tableau mots clé
Conseil de BCBW08/03/2022Atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession -défaut de paiement des cotisations - défaut d'assurance - sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil de BCBW08/03/2022Atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - incompatibilité architecte/entrepreneur de travaux - sanction disciplinaire de radiation mots clé
Conseil de BCBW08/03/2022Manque de diligence et de compétence non établi -obstruction - sanction disciplinaire de réprimande mots clé
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