| Conseil de BCBW | 07/01/2025 | Stage- Reconnaissance partielle de l'expérience acquise à l'étranger à titre de stag |
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| Conseil de BCBW | 11/03/2025 | Fixation d'honoraires. |
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| Conseil de BCBW | 08/04/2025 | Stage - refus de prolongation de stage - délivrance du certificat de stage. |
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| Conseil de BCBW | 22/04/2025 | Défaut d'assurance - manquement à l'honneur à la dignité de la profession - sanction de la suspension du droit d'exercer la profession d'architecte pendant deux années. |
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| Conseil de BCBW | 01/07/2025 | Stage - absence de prolongation - délivrance du certificat de stage |
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| Conseil de BCBW | 01/07/2025 | Fixation d'honoraires |
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| Conseil de BCBW | 30/09/2025 | Incompatibilité architecte entrepreneur de travaux - Refus d'inscription au Tableau de l'Ordre au motif que l'architecte sollicitant sa réinscription au Tableau est l'administrateur d'une société active dans le domaine de l'entreprise de travaux de construction |
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| Conseil de BCBW | 14/10/2025 | Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations |
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| Conseil de BCBW | 14/10/2025 | Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations |
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| Conseil de BCBW | 14/10/2025 | Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales |
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| Conseil de BCBW | 04/11/2025 | Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales |
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| Conseil de BCBW | 04/11/2025 | Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales |
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| Conseil de BCBW | 25/11/2025 | Décision administrative - Stage - Reconnaissance partielle de l'expérience acquise à l'étranger à titre de stage |
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| Conseil de BCBW | 17/06/2025 | Stage - Refus d'inscription de l'architecte sur la liste des stagiaires étant donné l'interdiction faite aux architectes fonctionnaires de faire acte d'architecte en dehors de leur fonction |
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| Conseil de BCBW | 09/12/2025 | Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations- Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre |
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| Conseil de BCBW | 09/12/2025 | Défaut d'assurance - Sanction disciplinaire de suspension d'une durée d'un mois |
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| Conseil de BCBW | 09/12/2025 | Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations - Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre |
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| Conseil de BCBW | 09/12/2025 | Inscription à l'un des tableaux de l'Ordre en qualité d'appointé - Activité de construction mentionnée dans l'objet social de la société employant l'architecte - Terme malencontreux eu égard à l'absence d'activité de construction dans les faits - Incompatibilité architecte et entrepreneur non avérée |
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| Conseil de BCBW | 16/12/2025 | Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations - Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre |
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| Conseil de BCBW | 10/03/2026 | Stage - Non inscription à la liste des stagiaires du Conseil de l'Ordre car la maître de stage envisagée n'entre pas dans les conditions pour être inscrite sur la liste des maîtres de stage |
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| Conseil de BCBW | 10/03/2026 | Stage - Refus d'inscription de l'architecte sur la liste des maîtres de stage au motif qu'elle ne totalise pas au moins 10 années d'inscription au Tableau |
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| Conseil de BCBW | 12/05/2026 | L’article 34 du Règlement de déontologie prévoit l’impossibilité d’inscrire un architecte sur le Registre des Agents immobiliers de l’Ordre si ce dernier a été radié du Registre de l’IPI.
Dans la mesure où la décision de l’IPI est coulée en force de chose jugée, le Conseil ne peut inscrire la consœur au Registre des Agents immobiliers.
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| Conseil de BCBW | 12/05/2026 | Le Conseil de l’Ordre a refusé l’inscription au tableau d’une architecte souhaitant exercer comme architecte indépendante tout en travaillant au sein d’une ASBL relevant des pouvoirs publics.
Le Conseil a estimé que cette situation relevait du statut d’architecte « fonctionnaire » et tombait sous le coup de l’incompatibilité prévue à l’article 5 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte. |
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| Conseil de BCBW | 12/05/2026 | Le Conseil de l’Ordre a refusé l’inscription au tableau d’une architecte exerçant les fonctions d’administratrice d’une société dont l’objet social comprenait notamment des activités d’entreprise de construction.
Le Conseil a considéré qu’une telle situation contrevenait à l’article 6 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte ainsi qu’aux articles 10 et 11 du Règlement de déontologie, lesquels interdisent le cumul, même indirect, de la profession d’architecte avec une activité d’entrepreneur susceptible de compromettre l’indépendance de l’architecte.
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| Conseil de BCBW | 12/05/2026 | Réinscription au Tableau de l'Ordre après une période d'omission - Le Conseil de l'Ordre a informé la consœur que dans la mesure où sa peine de suspension n’était pas terminée lors de son omission du tableau, celle-ci se terminera 3,75 mois après la date de sa réinscription au tableau et qu’il faudra, par ailleurs, qu’elle règle les cotisations impayées |
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