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Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de BCBW01/07/2025Fixation d'honoraires mots clé
Conseil de BCBW30/09/2025Incompatibilité architecte entrepreneur de travaux - Refus d'inscription au Tableau de l'Ordre au motif que l'architecte sollicitant sa réinscription au Tableau est l'administrateur d'une société active dans le domaine de l'entreprise de travaux de construction mots clé
Conseil de BCBW14/10/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations mots clé
Conseil de BCBW14/10/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations mots clé
Conseil de BCBW14/10/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales mots clé
Conseil de BCBW04/11/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales mots clé
Conseil de BCBW04/11/2025Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales mots clé
Conseil de BCBW25/11/2025Décision administrative - Stage - Reconnaissance partielle de l'expérience acquise à l'étranger à titre de stage mots clé
Conseil de BCBW17/06/2025Stage - Refus d'inscription de l'architecte sur la liste des stagiaires étant donné l'interdiction faite aux architectes fonctionnaires de faire acte d'architecte en dehors de leur fonction mots clé
Conseil de BCBW09/12/2025Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations- Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre mots clé
Conseil de BCBW09/12/2025Défaut d'assurance - Sanction disciplinaire de suspension d'une durée d'un mois mots clé
Conseil de BCBW09/12/2025Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations - Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre mots clé
Conseil de BCBW09/12/2025Inscription à l'un des tableaux de l'Ordre en qualité d'appointé - Activité de construction mentionnée dans l'objet social de la société employant l'architecte - Terme malencontreux eu égard à l'absence d'activité de construction dans les faits - Incompatibilité architecte et entrepreneur non avérée mots clé
Conseil de BCBW16/12/2025 Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations - Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre mots clé
Conseil de Liège08/05/2014Les fonctionnaires et agents de l'État, des provinces, des communes et des établissements publics ne peuvent faire acte d'architecte en dehors de leurs fonctions (art. 5 de la loi du 20/02/1939). Un architecte qui travaille au sein d'une asbl participant à un mission de service public doit être assimilé à un fonctionnaire et ne peut dès lors poser des actes d'architectes à titre indépendant. mots clé
Conseil de Liège09/01/2014Le stagiaire est tenu d'envoyer, tous les six mois, un rapport semestriel à son Conseil afin que celui-ci puisse effectuer sa mission de contrôle. mots clé
Conseil de Liège06/06/2013En ne s'acquittant pas des honoraires non contestés de sa consoeur/de son confrère, l'architecte manque de confraternité et de loyauté (art. 25 et 27 du Règlement de déontologie). mots clé
Conseil de Liège09/01/2014Le stagiaire est tenu d'envoyer à la Commission de stage ses rapports semestriels ainsi que ses grilles d'évaluation mensuelles. mots clé
Conseil de Liège06/03/2014Défaut de payement de sa cotisation - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de Liège04/10/2012Absence de désignation d'un coordinateur sécurité-santé - circonstances atténuantes - acquittement. L'intervention d'un coordinateur de sécurité est obligatoire sur tous les chantiers où travaillent plus d'un entrepreneur. mots clé
Conseil de Liège05/02/2013Non respect d'une peine de suspension - obstruction - sanction de suspension de 1 mois. mots clé
Conseil de Liège07/05/2013En défaut d'avoir renvoyé un rapport d'interruption de stage - Régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de Liège06/06/2013Non respect de ses obligations de maître de stage (absence d'envoi du rapport de stage semestriel) - régularisation - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil de Liège07/08/2014Obstruction - absence de suivi régulier et de contrôle de chantier - absence de convention précisant les obligations réciproques des parties - régularisation - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Liège07/11/2013Non respect de ses obligations de maître de stage (en défaut d'envoyer le rapport de stage annuel) - sanction de l'avertissement. mots clé
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