| Conseil de BCBW | 03/12/2024 | Manque de compétence, de diligence et d'éthique professionnelle - Prévention établie - Obstruction - Manque de déférence - Prévention établie - Sanction disciplinaire de l'avertissement
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| Conseil de BCBW | 07/01/2025 | Stage- Reconnaissance partielle de l'expérience acquise à l'étranger à titre de stag |
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| Conseil de BCBW | 11/03/2025 | Fixation d'honoraires. |
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| Conseil de BCBW | 08/04/2025 | Stage - refus de prolongation de stage - délivrance du certificat de stage. |
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| Conseil de BCBW | 22/04/2025 | Défaut d'assurance - manquement à l'honneur à la dignité de la profession - sanction de la suspension du droit d'exercer la profession d'architecte pendant deux années. |
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| Conseil de BCBW | 01/07/2025 | Stage - absence de prolongation - délivrance du certificat de stage |
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| Conseil de BCBW | 01/07/2025 | Fixation d'honoraires |
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| Conseil de BCBW | 30/09/2025 | Incompatibilité architecte entrepreneur de travaux - Refus d'inscription au Tableau de l'Ordre au motif que l'architecte sollicitant sa réinscription au Tableau est l'administrateur d'une société active dans le domaine de l'entreprise de travaux de construction |
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| Conseil de BCBW | 14/10/2025 | Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations |
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| Conseil de BCBW | 14/10/2025 | Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations |
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| Conseil de BCBW | 14/10/2025 | Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales |
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| Conseil de BCBW | 04/11/2025 | Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales |
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| Conseil de BCBW | 04/11/2025 | Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Défaut de payement des cotisations ordinales |
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| Conseil de BCBW | 25/11/2025 | Décision administrative - Stage - Reconnaissance partielle de l'expérience acquise à l'étranger à titre de stage |
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| Conseil de BCBW | 17/06/2025 | Stage - Refus d'inscription de l'architecte sur la liste des stagiaires étant donné l'interdiction faite aux architectes fonctionnaires de faire acte d'architecte en dehors de leur fonction |
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| Conseil de BCBW | 09/12/2025 | Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations- Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre |
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| Conseil de BCBW | 09/12/2025 | Défaut d'assurance - Sanction disciplinaire de suspension d'une durée d'un mois |
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| Conseil de BCBW | 09/12/2025 | Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations - Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre |
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| Conseil de BCBW | 09/12/2025 | Inscription à l'un des tableaux de l'Ordre en qualité d'appointé - Activité de construction mentionnée dans l'objet social de la société employant l'architecte - Terme malencontreux eu égard à l'absence d'activité de construction dans les faits - Incompatibilité architecte et entrepreneur non avérée |
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| Conseil de BCBW | 16/12/2025 | Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations - Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre |
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| Conseil de BCBW | 10/03/2026 | Stage - Non inscription à la liste des stagiaires du Conseil de l'Ordre car la maître de stage envisagée n'entre pas dans les conditions pour être inscrite sur la liste des maîtres de stage |
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| Conseil de BCBW | 10/03/2026 | Stage - Refus d'inscription de l'architecte sur la liste des maîtres de stage au motif qu'elle ne totalise pas au moins 10 années d'inscription au Tableau |
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| Conseil de BCBW | 12/05/2026 | L’article 34 du Règlement de déontologie prévoit l’impossibilité d’inscrire un architecte sur le Registre des Agents immobiliers de l’Ordre si ce dernier a été radié du Registre de l’IPI.
Dans la mesure où la décision de l’IPI est coulée en force de chose jugée, le Conseil ne peut inscrire la consœur au Registre des Agents immobiliers.
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| Conseil de BCBW | 12/05/2026 | Le Conseil de l’Ordre a refusé l’inscription au tableau d’une architecte souhaitant exercer comme architecte indépendante tout en travaillant au sein d’une ASBL relevant des pouvoirs publics.
Le Conseil a estimé que cette situation relevait du statut d’architecte « fonctionnaire » et tombait sous le coup de l’incompatibilité prévue à l’article 5 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte. |
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| Conseil de BCBW | 12/05/2026 | Le Conseil de l’Ordre a refusé l’inscription au tableau d’une architecte exerçant les fonctions d’administratrice d’une société dont l’objet social comprenait notamment des activités d’entreprise de construction.
Le Conseil a considéré qu’une telle situation contrevenait à l’article 6 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte ainsi qu’aux articles 10 et 11 du Règlement de déontologie, lesquels interdisent le cumul, même indirect, de la profession d’architecte avec une activité d’entrepreneur susceptible de compromettre l’indépendance de l’architecte.
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| Conseil de BCBW | 12/05/2026 | Réinscription au Tableau de l'Ordre après une période d'omission - Le Conseil de l'Ordre a informé la consœur que dans la mesure où sa peine de suspension n’était pas terminée lors de son omission du tableau, celle-ci se terminera 3,75 mois après la date de sa réinscription au tableau et qu’il faudra, par ailleurs, qu’elle règle les cotisations impayées |
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| Conseil de BCBW | 02/06/2026 | Le Conseil a refusé l'inscription d'une architecte sur la liste des stagiaires au motif que le maître de stage pressenti assurait déjà simultanément la formation de deux stagiaires. Se fondant sur la recommandation relative au stage, le Conseil rappelle qu'en principe un maître de stage ne devrait former qu'un seul stagiaire et que l'admission de plusieurs stagiaires relève d'une appréciation au cas par cas. Bien que le Conseil admette exceptionnellement deux stagiaires simultanés afin de répondre aux difficultés rencontrées pour trouver un maître de stage, il estime qu'il n'est pas opportun d'en autoriser un troisième. Il relève en outre qu'une collaboratrice remplissait les conditions pour devenir elle-même maître de stage. L'inscription a dès lors été refusée. |
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| Conseil de BCBW | 16/06/2026 | Le Conseil de l'Ordre constate que le contrat d’emploi que la consœur a conclu relève du statut professionnel ordinal de fonctionnaire et que ce statut l’empêche, en vertu de l’article 5 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte défini par l’article 6 du Règlement de déontologie, de faire acte d’architecte en dehors de ses fonctions.
Le Conseil décide de ne pas autoriser la consœur de poursuivre les missions architecturales pour le compte des maîtres de l’ouvrage de feu l’architecte O ;
- décide de l’inviter à se décharger officiellement et sans délai de ses missions auprès des administrations communales concernées et des maîtres de l’ouvrage, et d’en fournir la preuve au Conseil de l’Ordre. |
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| Conseil de BCBW | 07/07/2026 | Saisi d'une demande d'inscription au tableau d'un architecte administrateur d'une société dont l'objet social comprenait notamment des activités d'entrepreneur en construction, le Conseil a rappelé l'incompatibilité prévue par la législation et la déontologie. Compte tenu des explications fournies et de l'engagement de modifier les statuts de la société ou de l'inscrire ultérieurement au tableau en tant que personne morale, le Conseil a décidé de procéder à l'inscription de l'architecte, sous invitation de communiquer les modifications statutaires intervenues. |
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| Conseil de BCBW | 07/07/2026 | Le Conseil était saisi d'une demande d'exemption de stage fondée sur une expérience professionnelle acquise à l'étranger. Après examen du dossier et audition de l'intéressé, il a constaté que celui-ci disposait d'une expérience significative en conception de projets, mais ne justifiait pas d'une expérience suffisante en suivi de chantier et contrôle de l'exécution des travaux. Le Conseil lui a dès lors accordé une exemption partielle de six mois de stage. |
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| Conseil de BCBW | 07/04/2026 | L'architecte a prêté son concours à la violation de l’article 5 de la loi du 26 juin 1963 en délégant sa collaboratrice, dessinatrice de profession, aux opérations de suivi de chantier dans le cadre de l’exécution d’un marché public portant sur la rénovation d’un bâtiment - Sanction disciplinaire de suspension d'une durée de 6 semaines |
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| Conseil de BCBW | 25/08/2026 | Saisi d’une demande de réinscription sur la liste des stagiaires, le Conseil a constaté que le maître de stage choisi assurait déjà simultanément la formation de deux stagiaires. Rappelant qu’il appartient aux Conseils provinciaux d’apprécier l’opportunité d’admettre plusieurs stagiaires auprès d’un même maître de stage et que le Conseil autorise actuellement un maximum de deux stagiaires simultanément, il a refusé la réinscription sous le couvert du contrat de stage proposé. |
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| Conseil de BCBW | 25/08/2026 | Saisi d’une demande de reconnaissance, à titre de stage, d’une expérience professionnelle acquise à l’étranger, le Conseil a constaté que l’intéressé disposait d’une expérience significative principalement orientée vers les phases de conception. Les pièces produites ne permettaient toutefois pas d’établir une expérience suffisante dans les phases d’exécution, notamment en matière de détails d’exécution, de cahiers des charges, de métrés et de suivi de chantier. Le Conseil lui a dès lors accordé une exemption partielle de 12 mois de stage. |
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| Conseil de Liège | 08/05/2014 | Les fonctionnaires et agents de l'État, des provinces, des communes et des établissements publics ne peuvent faire acte d'architecte en dehors de leurs fonctions (art. 5 de la loi du 20/02/1939).
Un architecte qui travaille au sein d'une asbl participant à un mission de service public doit être assimilé à un fonctionnaire et ne peut dès lors poser des actes d'architectes à titre indépendant. |
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| Conseil de Liège | 09/01/2014 | Le stagiaire est tenu d'envoyer, tous les six mois, un rapport semestriel à son Conseil afin que celui-ci puisse effectuer sa mission de contrôle. |
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| Conseil de Liège | 06/06/2013 | En ne s'acquittant pas des honoraires non contestés de sa consoeur/de son confrère, l'architecte manque de confraternité et de loyauté (art. 25 et 27 du Règlement de déontologie). |
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| Conseil de Liège | 09/01/2014 | Le stagiaire est tenu d'envoyer à la Commission de stage ses rapports semestriels ainsi que ses grilles d'évaluation mensuelles. |
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| Conseil de Liège | 06/03/2014 | Défaut de payement de sa cotisation - sanction de la réprimande. |
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| Conseil de Liège | 04/10/2012 | Absence de désignation d'un coordinateur sécurité-santé - circonstances atténuantes - acquittement.
L'intervention d'un coordinateur de sécurité est obligatoire sur tous les chantiers où travaillent plus d'un entrepreneur. |
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| Conseil de Liège | 05/02/2013 | Non respect d'une peine de suspension - obstruction - sanction de suspension de 1 mois. |
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| Conseil de Liège | 07/05/2013 | En défaut d'avoir renvoyé un rapport d'interruption de stage - Régularisation - absence de sanction disciplinaire. |
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| Conseil de Liège | 06/06/2013 | Non respect de ses obligations de maître de stage (absence d'envoi du rapport de stage semestriel) - régularisation - sanction de la réprimande. |
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| Conseil de Liège | 07/08/2014 | Obstruction - absence de suivi régulier et de contrôle de chantier - absence de convention précisant les obligations réciproques des parties - régularisation - sanction de l'avertissement. |
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| Conseil de Liège | 07/11/2013 | Non respect de ses obligations de maître de stage (en défaut d'envoyer le rapport de stage annuel) - sanction de l'avertissement. |
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| Conseil de Liège | 04/04/2013 | En défaut de respecter ses obligations de stagiaire (défaut de renvoyer le rapport semestriel de stage) - sanction de l'avertissement. |
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| Conseil de Liège | 05/12/2013 | Non payement des cotisations - absence de régularisation - récidive - sanction de suspension d'un mois. |
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| Conseil de Liège | 06/02/2014 | Non payement des cotisations - régularisation - sanction de la réprimande. |
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| Conseil de Liège | 05/09/2013 | Défaut d'assurance - récidive - sanction de radiation. |
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| Conseil de Liège | 06/02/2014 | Non payement des cotisations - absence de régularisation - sanction de suspension d'un mois. |
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| Conseil de Liège | 06/02/2014 | Non payement des cotisations - absence de régularisation - sanction de la réprimande. |
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