Liste des décisions
Juridiction | Date du prononcé | Résumé | Annexes | Mots-clé |
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Conseil du Hainaut | 20/09/2022 | Atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - obstruction -sanction disciplinaire de l'avertissement | ||
Conseil du Hainaut | 20/09/2022 | Défaut de payement des cotisations - obstruction - manque de déférence - circonstance aggravante de la récidive - sanction de suspension d'une semaine | ||
Conseil du Hainaut | 15/12/2017 | Manque de compétence et de diligence - manque d'éthique - défaut d'adaptation du nombre et de l’étendue des missions acceptées aux possibilités d’intervention personnelles - obstruction - récidive - sanction disciplinaire de la suspension d'une durée d'un an | ||
Conseil du Hainaut | 12/10/2018 | Défaut de payement des cotisations - récidive - sanction de la suspension jusqu'au paiement intégral des cotisations | ||
Conseil du Hainaut | 29/11/2022 | Défaut de payement des cotisations - obstruction - manque de déférence - sanction disciplinaire de suspension jusqu'au paiement intégral des cotisations | ||
Conseil du Hainaut | 29/11/2022 | Atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession-manque de confraternité-manque de déférence-préventions non établies-absence de sanction disciplinaire | ||
Conseil du Hainaut | 29/11/2022 | Défaut de payement des cotisations - obstruction - manque de déférence - sanction disciplinaire de suspension jusqu'au paiement intégral des cotisations | ||
Conseil du Hainaut | 23/01/2024 | Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires | ||
Conseil de Namur | 28/11/2013 | L'architecte ne peut accepter la mission d'élaborer un projet d'exécution sans être chargé simultanément du contrôle de l'exécution des travaux. Dans le cas contraire, il doit communiquer au Conseil de l'Ordre le nom de l'architecte chargé de poursuivre le dossier. | ||
Conseil de Namur | 13/06/2013 | Défaut d'assurance, de numéro de TVA, de règlement de la cotisation de l'Ordre et d'un bureau autonome où pouvoir recevoir décemment sa clientèle - sanction de la radiation. | ||
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