| Conseil de Namur | 03/02/2025 | Défaut de payement des cotisations - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de réprimande |
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| Conseil de Namur | 03/02/2025 | Défaut de payement des cotisations - Défaut d'assurance - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de suspension de 3 mois |
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| Conseil de Namur | 03/02/2025 | Défaut d'assurance - Obstruction - Manque de déférence - Sanction disciplinaire de la censure |
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| Conseil de Namur | 17/03/2025 | Défaut d'assurance - absence de déclaration d'une activité complémentaire - obstruction- récidive - sanction de la suspension d'un an. |
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| Conseil de Namur | 15/09/2025 | Décision d'omission administrative du Tableau de l'Ordre - Manquement à l'article 52 du Règlement de déontologie (ne pas avoir prévenu le Conseil de l'Ordre du prononcé de la faillite) - Obstruction - Manque de déférence - Défaut de payement des cotisations - Défaut d'assurance |
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| Conseil de Namur | 15/09/2025 | Stage - Non validation de prestations de stage d'une durée de moins de 6 mois auprès d'un maître de stage - Absence de circonstances particulières de nature à permettre la validation des 4,5 mois de stage effectués par le stagiaire |
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| Conseil de Namur | 29/09/2025 | Avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires |
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| Conseil de Namur | 29/09/2025 | Stage - Non validation de prestations de stage d'une durée de moins de 6 mois auprès d'un maître de stage - Absence de circonstances particulières de nature à permettre la validation des 3 mois de stage effectués par le stagiaire |
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| Conseil de Namur | 29/09/2025 | Stage - Non validation de prestations de stage d'une durée de moins de 6 mois auprès d'un maître de stage - Absence de circonstances particulières de nature à permettre la validation des 3 mois de stage effectués par le stagiaire |
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| Conseil de Namur | 20/04/2026 | Demande d’inscription au Tableau de l’Ordre des Architectes - refus.
Architecte ne répond pas aux conditions légales permettant l’octroi d’une dispense partielle ou totale de stage. |
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| Conseil de Namur | 20/04/2026 | Contestation des résultats d'un contrôle de stage.
- compétence « Esquisse » peut être considérée comme « acquise.
- compétence « Permis » est « abordée » mais non encore « acquise ». |
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| Conseil de Namur | 29/06/2026 | Le Conseil a retenu un manquement disciplinaire à l'obligation d'assurance professionnelle à la suite d'une nouvelle période de suspension de couverture, malgré de précédents rappels et une admonestation. Tenant compte de la gravité des faits, mais également de la brièveté de la suspension et de la régularisation intervenue, il a prononcé la sanction disciplinaire de l'avertissement. |
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| Conseil de Namur | 29/06/2026 | Exercice illégal de la profession - Incompatibilité architecte fonctionnaire-architecte indépendant - Faux en écriture - Manque de déférence - Récidive - Sanction disciplinaire de radiation |
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| Conseil de Liège | 08/05/2014 | Les fonctionnaires et agents de l'État, des provinces, des communes et des établissements publics ne peuvent faire acte d'architecte en dehors de leurs fonctions (art. 5 de la loi du 20/02/1939).
Un architecte qui travaille au sein d'une asbl participant à un mission de service public doit être assimilé à un fonctionnaire et ne peut dès lors poser des actes d'architectes à titre indépendant. |
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| Conseil de Liège | 09/01/2014 | Le stagiaire est tenu d'envoyer, tous les six mois, un rapport semestriel à son Conseil afin que celui-ci puisse effectuer sa mission de contrôle. |
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| Conseil de Liège | 06/06/2013 | En ne s'acquittant pas des honoraires non contestés de sa consoeur/de son confrère, l'architecte manque de confraternité et de loyauté (art. 25 et 27 du Règlement de déontologie). |
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| Conseil de Liège | 09/01/2014 | Le stagiaire est tenu d'envoyer à la Commission de stage ses rapports semestriels ainsi que ses grilles d'évaluation mensuelles. |
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| Conseil de Liège | 06/03/2014 | Défaut de payement de sa cotisation - sanction de la réprimande. |
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| Conseil de Liège | 04/10/2012 | Absence de désignation d'un coordinateur sécurité-santé - circonstances atténuantes - acquittement.
L'intervention d'un coordinateur de sécurité est obligatoire sur tous les chantiers où travaillent plus d'un entrepreneur. |
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| Conseil de Liège | 05/02/2013 | Non respect d'une peine de suspension - obstruction - sanction de suspension de 1 mois. |
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| Conseil de Liège | 07/05/2013 | En défaut d'avoir renvoyé un rapport d'interruption de stage - Régularisation - absence de sanction disciplinaire. |
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| Conseil de Liège | 06/06/2013 | Non respect de ses obligations de maître de stage (absence d'envoi du rapport de stage semestriel) - régularisation - sanction de la réprimande. |
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| Conseil de Liège | 07/08/2014 | Obstruction - absence de suivi régulier et de contrôle de chantier - absence de convention précisant les obligations réciproques des parties - régularisation - sanction de l'avertissement. |
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| Conseil de Liège | 07/11/2013 | Non respect de ses obligations de maître de stage (en défaut d'envoyer le rapport de stage annuel) - sanction de l'avertissement. |
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| Conseil de Liège | 04/04/2013 | En défaut de respecter ses obligations de stagiaire (défaut de renvoyer le rapport semestriel de stage) - sanction de l'avertissement. |
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