Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW27/10/2015Fixation d'honoraires mots clé
Conseil de BCBW27/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW27/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW08/09/2015Défaut d'assurance non établi - Obstruction - Absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Manque d'éthique et de déférence - défaut de paiement des honoraires de son confrère - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW31/05/2016Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de réprimande. mots clé
Conseil de BCBW19/05/2016L'architecte peut limiter sa mission de contrôle à la phase d'étanchéité du gros œuvre, à moins que les travaux de finition n'entrainent la solution d'un problème de construction ou ne modifient la stabilité du bâtiment. mots clé
Conseil de BCBW31/05/2016Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de réprimande mots clé
Conseil de BCBW31/05/2016Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de réprimande mots clé
Conseil de BCBW31/05/2016Avoir manqué au devoir de respect envers les autorités de l'Ordre - manquement non avéré - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW08/12/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - sanction de suspension d'1 mois mots clé
Conseil de BCBW31/05/2016Non respect de la mission légale de conception et de contrôle de l'exécution des travaux - l'exercice de la profession d'architecte est incompatible avec celle d'entrepreneur de travaux publics ou privés - sanction de suspension de 6 mois mots clé
Conseil de BCBW29/11/2016Défaut d'assurance non avéré - obstruction non avérée - défaut de payement des cotisations régularisé - sanction d'avertissement mots clé
Conseil de BCBW29/11/2016Défaut d'assurance - obstruction - sanction de suspension de 2 ans mots clé
Conseil de BCBW13/12/2016Défaut d'assurance non avéré - obstruction - sanction d'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/12/2016Défaut d'assurance non avéré - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW13/12/2016Défaut d'assurance - obstruction - défaut de payement des cotisations - sanction de radiation mots clé
Conseil de BCBW13/12/2016Défaut d'assurance - obstruction - Défaut de payement des cotisations - sanction de radiation mots clé
Conseil de BCBW13/12/2016Défaut d'assurance - obstruction - défaut de payement des cotisations - récidive - sanction de radiation mots clé
Conseil de BCBW13/12/2016Défaut d'assurance - obstruction - récidive - défaut de payement des cotisations - sanction de la radiation mots clé
Conseil de BCBW14/02/2017Défaut d'assurance - obstruction - récidive - défaut de paiement des cotisations - sanction de la radiation mots clé
Conseil de BCBW14/02/2017Défaut d'assurance - obstruction - défaut de paiement des cotisations - sanction de la radiation mots clé
Conseil de BCBW14/02/2017Défaut d'assurance non avéré - obstruction - défaut de paiement des cotisations non avéré - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW14/02/2017Défaut de paiement des honoraires de son stagiaire - sanction de suspension de 3 mois et omission de la liste des maîtres de stage mots clé
Conseil de BCBW18/10/2016Défaut d'indépendance non avéré - manque d'éthique non avéré - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/12/2016Défaut d’assurance non avéré ; manque d’indépendance et d’éthique non avéré ; obstruction ; sanction de l’avertissement mots clé
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