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Liste des Architectes
Jurisprudence
Annexe 4 CoDT
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GUIDE 1* UTILISATION
Liste des décisions
Juridiction :
Conseil de BCBW
Conseil du Hainaut
Conseil de Liège
Conseil de Namur
Conseil du Luxembourg
Conseil d'appel d'expression française
Cour de Cassation
Tribunal de première instance
Cour d'appel
Cour de justice de l'Union européenne
Conseil d'appel d'expression néerlandaise
Mots-clés :
absence de sanction disciplinaire
atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession
avis aux cours et tribunaux en matière d'honoraires
avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires
contrôle d'activité
décision administrative
défaut d'assurance
défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre
défaut de payement des cotisations
défaut de payement des honoraires de son confrère
démarchage
désistement - récusation
devoir de conseil de l'architecte
droit au respect de la vie privée
droits de la défense (composition du bureau/conseil, délai raisonnable, etc.)
exercice illégal de la profession d'architecte
faux en écriture
fixation d'honoraires
impartialité
incompatibilité architecte - entrepreneur de travaux
incompatibilité architecte fonctionnaire - architecte indépendant
incompétence
indépendance de l'architecte
inscription ou omission de l'un des tableaux de l'Ordre
inscription ou omission de l'une des listes des stagiaires
inscription ou retrait de l'une des listes des maîtres de stage
inscription rétroactive interdite
interdiction du commissionnement
irrecevabilité de l'appel/opposition
manque de compétence et de diligence
manque de confraternité et de loyauté
manque d'éthique
non respect de la mission légale de conception et de contrôle de l'exécution des travaux
non respect des prescriptions urbanistiques
non respect du budget/absence de budget
obstruction - manque de déférence
omission de la liste des maîtres de stage
opposition
prévention non établie
promotion immobilière
récidive
réhabilitation
Reprise de mission et interruption de mission
sanction disciplinaire de censure
sanction disciplinaire de l'avertissement
sanction disciplinaire de radiation
sanction disciplinaire de réprimande
sanction disciplinaire de suspension
sanction discplinaire de la censure
société d'architecture
stage
visas
Prononcée entre le :
et le :
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