Liste des décisions
Juridiction | Date du prononcé | Résumé | Annexes | Mots-clé |
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Conseil du Hainaut | 07/10/2016 | Défaut de paiement des cotisations - obstruction - récidive - sanction de suspension jusqu'au paiement intégral des cotisations | ||
Conseil du Hainaut | 16/09/2016 | Défaut de paiement des cotisations - obstruction - récidive - régularisation - sanction de réprimande | ||
Conseil du Hainaut | 07/10/2016 | Défaut de paiement des cotisations - obstruction - sanction de suspension jusqu'au paiement intégral des cotisations | ||
Conseil du Hainaut | 07/10/2016 | Défaut de paiement des cotisations - obstruction - sanction de suspension jusqu'au paiement intégral des cotisations | ||
Conseil du Hainaut | 07/10/2016 | Défaut de paiement des cotisations - obstruction - récidive - sanction de suspension jusqu'au paiement intégral des cotisations | ||
Conseil du Hainaut | 07/10/2016 | Défaut de paiement des cotisations - obstruction - sanction de suspension jusqu'au paiement intégral des cotisations | ||
Conseil du Hainaut | 16/09/2016 | Défaut de paiement des cotisations - obstruction - régularisation - sanction de l'avertissement | ||
Conseil du Hainaut | 07/10/2016 | Obstruction - récidive - sanction de suspension jusqu'à ce que l'appelé réagisse auprès du secrétariat de l'Ordre, avec une durée maximale de 2 ans | ||
Conseil du Hainaut | 17/02/2017 | Défaut de paiement des cotisations régularisé - récidive - obstruction - absence de sanction disciplinaire | ||
Conseil du Hainaut | 09/12/2016 | Manquement à l'honneur et à la dignité de la profession - défaut d'assurance - obstruction - récidive - sanction de la radiation et obligation de notifier à ses clients, aux administrations communales concernées ainsi qu’à son assureur l’impossibilité dans laquelle il se trouve de poursuivre ses missions. | ||
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