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Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de BCBW18/11/2014Obstruction - Non payement des honoraires de sa consoeur - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW26/02/2013Obstruction - peine de suspension de 6 mois. mots clé
Conseil du Hainaut07/10/2016Obstruction - récidive - sanction de suspension jusqu'à ce que l'appelé réagisse auprès du secrétariat de l'Ordre, avec une durée maximale de 2 ans mots clé
Conseil de Namur08/03/2021Obstruction - récidive - sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil de Namur30/04/2014Obstruction - Régularisation - Absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Namur23/02/2015Obstruction - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de Namur10/09/2015Obstruction - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de Namur10/09/2015Obstruction - régularisation - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil d'appel d'expression française18/01/2017Obstruction - régularisation - peine de suspension de 2 mois revue en peine de réprimande mots clé
Conseil de Namur14/12/2015Obstruction - sanction de la réprimande mots clé
Conseil de BCBW02/09/2014Obstruction - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil d'appel d'expression française25/03/2015Obstruction - sanction de la réprimande. mots clé
Conseil d'appel d'expression française26/11/2014Obstruction - sanction de la réprimande. Le Conseil d’appel estime que le Conseil de l’ordre ne pouvait infliger de peines disciplinaires pour des faits identiques (autorité de chose jugée). Il estime, en outre, que la notion de circonstance aggravante ou de récidive ne peut s’appliquer en matière disciplinaire. mots clé
Conseil de Namur09/10/2014Obstruction - sanction de la réprimande. Cette décision a été confirmée par le Conseil d'Appel le 26/03/2015 mots clé
Conseil de Namur09/10/2014Obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur09/10/2014Obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur09/10/2014Obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Liège11/12/2014Obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur29/10/2015Obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur10/09/2015Obstruction - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Obstruction - sanction de réprimande. mots clé
Conseil de Namur10/09/2015Obstruction - sanction de réprimande. mots clé
Conseil de Namur10/09/2015Obstruction - sanction de réprimande. mots clé
Conseil de Liège05/03/2015Obstruction - sanction de suspension de 12 mois mots clé
Conseil de Liège04/08/2016Obstruction - sanction de suspension de 6 mois mots clé
Conseil de Namur31/03/2014Obstruction - sanction de suspension de six mois. mots clé
Conseil de Namur03/06/2020Obstruction - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW24/06/2014Obstruction (non avérée) - défaut d'assurance pendant plus d'1 an - suspension de 3 mois dans l'urgence et réouverture des débats. mots clé
Conseil du Hainaut14/12/2012Obstruction et absence de participation au scrutin - bonne foi - sanction de réprimande. mots clé
Conseil du Hainaut14/12/2012Obstruction et absence de participation au scrutin sans motif légitime - sanction de suspension de 15 jours. mots clé
Conseil du Hainaut14/12/2012Obstruction et absence de participation aux élections - sanction de suspension de 15 jours. mots clé
Conseil de BCBW24/06/2014Obstruction et défaut de s'adresser à l'architecte succédé dans le cadre d'une reprise de mission - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW08/06/2017Obstruction et manque d'éthique établis - manque de compétence et de diligence non établi - sanction de la réprimande mots clé
Conseil de Namur09/10/2014Obstruction excusée - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Namur09/10/2014Obstruction excusée - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Obstruction excusée - manque de compétence et de diligence non établi - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Liège07/08/2014Obstruction non avérée - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Liège04/08/2016Obstruction non avérée - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil du Hainaut12/06/2018Opposition - manque de confraternité et de loyauté - prévention non établie - obstruction - sanction disciplinaire de la réprimande mots clé
Conseil de BCBW21/06/2022Opposition à la décision du 10/02/2022 - Défaut d'assurance et obstruction - opposition déclarée irrecevable - sanction disciplinaire de suspension de 6 mois confirmée. mots clé
Conseil de Namur17/03/2016Opposition à la décision du 22/06/2015 - obstruction non établie - défaut d'assurance régularisé - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de Namur14/07/2014Opposition à la décision du 28/03/2013 - Défaut d'assurance et obstruction - récidive - absence de régularisation - sanction de suspension. Cette décision fait actuellement l'objet d'un appel. mots clé
Conseil de Namur17/03/2016Opposition à la sanction du 10/09/2015 - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil du Hainaut26/04/2013Plagiat du projet établi par un autre architecte - sanction de suspension de 3 mois. mots clé
Conseil de BCBW21/01/2014Pour être maître de stage, il faut être inscrit depuis au moins huit années au tableau additionnées des deux années d'inscription à la liste des stagiaires. mots clé
Conseil de BCBW17/09/2013Prévention de défaut d'assurance non fondée - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW02/06/2015Refus d'agréation du contrat de stage pour motif que le maître de stage assure déjà la formation de deux stagiaires mots clé
Conseil de BCBW10/09/2014Refus d'inscription au tableau de l'Ordre - période de stage incomplète mots clé
Conseil de BCBW30/06/2021Refus d'inscription rétroactive de la société au tableau mots clé
Conseil du Hainaut14/02/2020Reprise de mission - atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
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