Liste des décisions
Juridiction | Date du prononcé | Résumé | Annexes | Mots-clé |
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Conseil de BCBW | 24/05/2022 | Décision administrative - Stage - Refus du Conseil de l'Ordre d'autoriser la stagiaire à comptabiliser dans les 120h par mois qu'elle doit prester durant le stage la formation que son maître de stage lui demande de suivre au motif que ladite formation n’entre pas dans les 120 heures minimum mensuelles de mise en pratique des connaissances théoriques liées à l’exercice de la profession et dont le stage légal a été instauré à cette fin. | ||
Conseil du Hainaut | 24/06/2014 | Décision de prolongation de stage en raison de lacunes en matière de "dossier d'exécution" Cette décision fait actuellement l'objet d'un recours | ||
Conseil d'appel d'expression française | 14/02/2024 | Décision de réhabilitation | ||
Conseil de Namur | 16/02/2017 | Décision rectificative - Défaut d'assurance - obstruction - sanction de suspension de 6 mois | ||
Conseil de Namur | 16/02/2017 | Décision rectificative - Défaut d'assurance - obstruction - sanction de suspension de 6 mois | ||
Conseil d'appel d'expression française | 27/01/2016 | Décision rendue après cassation - Le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie ne peut pas être considéré comme un établissement public au sens de la loi du 20 février 1939 - décision d'inscription dans la catégorie ordinale des architectes fonctionnaires réformée - inscription ordonnée dans la catégorie ordinale des appointés. | ||
Conseil de BCBW | 13/12/2016 | Défaut d’assurance non avéré ; manque d’indépendance et d’éthique non avéré ; obstruction ; sanction de l’avertissement | ||
Conseil du Luxembourg | 05/06/2014 | Défaut d'apporter aux dossiers l'attention nécessaire - défaut d'assurance - sanction de suspension de 6 mois. | ||
Conseil du Luxembourg | 05/06/2014 | Défaut d'apporter l'attention nécessaire aux dossiers qui lui sont confiés - non respect de l'incompatibilité architecte-entrepreneur - sanction de l'avertissement. | ||
Conseil de BCBW | 03/03/2015 | Défaut d'assurance - défaut de paiement de cotisation - obstruction - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. | ||
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