Liste des décisions

JuridictionDate du prononcéRésuméAnnexesMots-clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de BCBW27/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW27/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW27/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW16/09/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil de l'Ordre - manque de déférence - sanction de suspension de six mois mots clé
Conseil de BCBW13/10/2015Défaut de participation aux élections des membres du Conseil - obstruction - sanction d'avertissement mots clé
Conseil de Namur22/06/2015Défaut de participation aux élections - obstruction - sanction de réprimande. mots clé
Conseil d'appel d'expression française24/04/2019Défaut de participation aux élections - manque d'éthique - sanction de la réprimande confirmée en degré d'appel mots clé
Conseil du Hainaut26/04/2013Défaut de participation au scrutin et obstruction - excuses - sanction de la réprimande.
Conseil de BCBW20/06/2018Défaut de paiement des honoraires de son stagiaire non établi - manque de diligence non établi - obstruction - excusé - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW14/02/2017Défaut de paiement des honoraires de son stagiaire - sanction de suspension de 3 mois et omission de la liste des maîtres de stage mots clé
Conseil du Hainaut17/02/2017Défaut de paiement des cotisations régularisé - récidive - obstruction - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW28/11/2019Défaut de paiement des cotisations régularisé - obstruction - sanction disciplinaire de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur13/01/2020Défaut de paiement des cotisations régularisé - obstruction - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de Namur03/06/2020Défaut de paiement des cotisations régularisé - obstruction - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de Namur26/02/2018Défaut de paiement des cotisations régularisé - obstruction - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de Liège28/01/2020Défaut de paiement des cotisations - obstruction - sanction disciplinaire de suspension de 6 mois. mots clé
Conseil de Liège28/01/2020Défaut de paiement des cotisations - obstruction - sanction disciplinaire de suspension d'1 an mots clé
Conseil du Hainaut07/10/2016Défaut de paiement des cotisations - obstruction - sanction de suspension jusqu'au paiement intégral des cotisations mots clé
Conseil du Hainaut07/10/2016Défaut de paiement des cotisations - obstruction - sanction de suspension jusqu'au paiement intégral des cotisations mots clé
Conseil du Hainaut07/10/2016Défaut de paiement des cotisations - obstruction - sanction de suspension jusqu'au paiement intégral des cotisations mots clé
Conseil du Hainaut16/09/2016Défaut de paiement des cotisations - obstruction - régularisation - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil du Hainaut07/10/2016Défaut de paiement des cotisations - obstruction - récidive - sanction de suspension jusqu'au paiement intégral des cotisations mots clé
Conseil du Hainaut07/10/2016Défaut de paiement des cotisations - obstruction - récidive - sanction de suspension jusqu'au paiement intégral des cotisations mots clé
Conseil du Hainaut07/10/2016Défaut de paiement des cotisations - obstruction - récidive - sanction de suspension jusqu'au paiement intégral des cotisations mots clé
Conseil du Hainaut16/09/2016Défaut de paiement des cotisations - obstruction - récidive - régularisation - sanction de réprimande mots clé
Conseil de Liège18/12/2020Défaut de paiement des cotisations - obstruction - opposition - sanction disciplinaire de réprimande mots clé
Conseil de BCBW18/11/2014Défaut de contrôle des travaux non fondé - obstruction - sanction de la réprimande mots clé
Conseil de Namur27/11/2014Défaut de contrôle de l'exécution des travaux non avéré - non respect des prescriptions légales et règlementaires - avoir limité ses missions au gros-oeuvre fermé - défaut d'indépendance - sanction de l'avertissement. mots clé
Conseil de Namur13/06/2013Défaut d'assurance, de numéro de TVA, de règlement de la cotisation de l'Ordre et d'un bureau autonome où pouvoir recevoir décemment sa clientèle - sanction de la radiation. mots clé
Conseil de Namur13/01/2020Défaut d'assurance régularisé - obstruction - sanction disciplinaire de l'avertissement mots clé
Conseil de Namur25/10/2021Défaut d'assurance régularisé - obstruction - sanction disciplinaire de la réprimande mots clé
Conseil de BCBW05/05/2015Défaut d'assurance régularisé - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de Liège10/09/2015Défaut d'assurance régularisé - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de Namur19/06/2014Défaut d'assurance régularisé - missions incomplètes limitées au permis d'urbanisme - absence de rédaction de procès-verbaux - sanction de la réprimande. La déclaration systématique lors de la demande de visa d'une mission complète nonobstant la mission limitée effectuée ne correspond pas à l'éthique professionnelle. mots clé
Conseil de Namur14/12/2015Défaut d'assurance régularisé - Absence de sanction disciplinaire. mots clé
Conseil de Liège07/11/2013Défaut d'assurance non fondé - obstruction non fondée - défaut de payement de la cotisation régularisé - absence de sanction disciplinaire mots clé
Conseil de BCBW24/04/2017Défaut d'assurance non établi - obstruction établie - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW05/05/2015Défaut d'assurance non établi - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW16/12/2014Défaut d'assurance non établi - défaut de payement de cotisation régularisé - obstruction - sanction de l'avertissement mots clé
Conseil de BCBW08/09/2015Défaut d'assurance non établi - Obstruction - Absence de sanction disciplinaire mots clé
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