| Conseil de BCBW | 14/02/2017 | Défaut d'assurance - obstruction - récidive - défaut de paiement des cotisations - sanction de la radiation |
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| Conseil de BCBW | 14/02/2017 | Défaut d'assurance - obstruction - défaut de paiement des cotisations - sanction de la radiation |
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| Conseil de BCBW | 14/02/2017 | Défaut d'assurance non avéré - obstruction - défaut de paiement des cotisations non avéré - sanction de l'avertissement |
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| Conseil de BCBW | 14/02/2017 | Défaut de paiement des honoraires de son stagiaire - sanction de suspension de 3 mois et omission de la liste des maîtres de stage |
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| Conseil de Namur | 26/01/2017 | Défaut d'assurance - interruption de mission - obstruction - sanction de suspension de 6 mois |
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| Conseil de Namur | 26/01/2017 | Défaut d'assurance - interruption de mission - obstruction - sanction de suspension de 6 mois |
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| Conseil d'appel d'expression française | 18/01/2017 | Obstruction - régularisation - peine de suspension de 2 mois revue en peine de réprimande |
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| Conseil d'appel d'expression française | 14/12/2016 | Un Conseil de l'Ordre ne peut pas rétroactivement autoriser l'inscription sur la liste des stagiaires avec effet à la date de la demande d'inscription. C'est dès lors à bon droit que le Conseil de l'Ordre a refusé de valider une période de stage qui aurait pris cours avant la date d'inscription à la liste des stagiaires. Par contre, le refus du Conseil de l'Ordre de prendre en compte la période de stage réalisée postérieurement à l'inscription à la liste des stagiaires pour motif que celle-ci est inférieure à 6 mois, ne peut être approuvé.
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| Conseil de BCBW | 13/12/2016 | Défaut d'assurance non avéré - obstruction - sanction d'avertissement |
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| Conseil de BCBW | 13/12/2016 | Défaut d'assurance non avéré - obstruction - sanction de l'avertissement |
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| Conseil de BCBW | 13/12/2016 | Défaut d'assurance - obstruction - défaut de payement des cotisations - sanction de radiation |
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| Conseil de BCBW | 13/12/2016 | Défaut d'assurance - obstruction - Défaut de payement des cotisations - sanction de radiation |
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| Conseil de BCBW | 13/12/2016 | Défaut d'assurance - obstruction - défaut de payement des cotisations - récidive - sanction de radiation |
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| Conseil de BCBW | 13/12/2016 | Défaut d'assurance - obstruction - récidive - défaut de payement des cotisations - sanction de la radiation |
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| Conseil de BCBW | 13/12/2016 | Défaut d’assurance non avéré ; manque d’indépendance et d’éthique non avéré ; obstruction ; sanction de l’avertissement |
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| Conseil du Hainaut | 09/12/2016 | Manquement à l'honneur et à la dignité de la profession - défaut d'assurance - obstruction - récidive - sanction de la radiation
et obligation de notifier à ses clients, aux administrations communales concernées ainsi qu’à son assureur l’impossibilité dans laquelle il se trouve de poursuivre ses missions. |
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| Conseil du Hainaut | 09/12/2016 | Manquement à l'honneur et à la dignité de la profession (non respect d'une convention de transaction) - obstruction - sanction de suspension de 3 mois et obligation de notifier à ses clients, aux administrations communales concernées ainsi qu'à son assureur l'impossibilité dans laquelle il se trouve de poursuivre ses missions |
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| Conseil du Hainaut | 09/12/2016 | Manquement à l'honneur et à la dignité de la profession - avoir organisé illégalement l'exercice public de la profession d'architecte par une personne non habilitée à exercer la profession - sanction de suspension de 3 mois et obligation de notifier à ses clients, aux administrations communales concernées ainsi qu'à son assureur l'impossibilité dans laquelle il se trouve de poursuivre ses missions |
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| Conseil du Hainaut | 09/12/2016 | Manquement à l'honneur et à la dignité de la profession - défaut d'assurance - obstruction - sanction de la radiation et obligation de notifier à ses clients, aux administrations communales concernées ainsi qu'à son assureur l'impossibilité dans laquelle il se trouve de poursuivre ses missions |
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| Conseil du Hainaut | 09/12/2016 | Manquement à l'honneur et à la dignité de la profession - avoir organisé illégalement l'exercice public de la profession d'architecte par une personne non habilitée à exercer la profession - sanction de l'avertissement |
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| Conseil du Hainaut | 09/12/2016 | Manquement à l'honneur et à la dignité de la profession - avoir favorisé l'exercice public de la profession d'architecte par une personne qui n'est pas architecte, ne peut en porter le titre ni exercer la profession - obstruction - sanction de la censure |
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| Conseil d'appel d'expression française | 30/11/2016 | Avoir accepté des missions limitées à la demande de permis d'urbanisme sans s'assurer qu'un autre architecte autorisé à exercer la profession était chargé de la poursuite de la mission - Avoir accepté des missions de sociétés de promotions auxquelles l'architecte est inféodé (non avéré) - sanction de la réprimande
Quant au premier grief: L'architecte qui conclut un contrat d'architecture avec un promoteur doit rester vigilent et veiller aux intérêts des futurs acquéreurs et de la sécurité publique. Il doit s'assurer qu'un architecte est chargé du contrôle de l'exécution des travaux et ne peut se départir de cette vérification. Il s'y engage à chaque demande de visa.
Quand au second grief: L'indépendance de l'architecte doit s'apprécier en fait. La mission de contrôle dans le cadre de promotion immobilière doit s'apprécier en fonction de la rationalisation de ce type de construction, de la présence d'un responsable de chantier et d'un bureau d'études techniques.On ne peut reprocher à un architecte d'être recommandé par un client promoteur et on pourrait parler d'inféodation si le promoteur était le seul client de l'architecte. |
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| Conseil de BCBW | 29/11/2016 | Défaut d'assurance non avéré - obstruction non avérée - défaut de payement des cotisations régularisé - sanction d'avertissement |
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| Conseil de BCBW | 29/11/2016 | Défaut d'assurance - obstruction - sanction de suspension de 2 ans |
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| Conseil de Namur | 24/10/2016 | Défaut d'assurance - obstruction - sanction de suspension de 6 mois |
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