Conseil de BCBW | 10/02/2015 | Défaut d'assurance - obstruction - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. |
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Conseil de BCBW | 10/02/2015 | Défaut d'assurance - obstruction - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. |
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Conseil de BCBW | 10/02/2015 | Non respect de ses obligations de stagiaire - obstruction - sanction de la radiation. |
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Conseil de BCBW | 10/02/2015 | Défaut d'assurance - obstruction - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. |
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Conseil de BCBW | 10/02/2015 | Défaut d'assurance - obstruction - préventions non établies - défaut de payement de sa cotisation régularisé - absence de sanction disciplinaire. |
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Conseil de Liège | 08/01/2015 | Défaut d'assurance - obstruction - sanction de radiation. |
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Conseil de Liège | 18/12/2014 | Fixation d'honoraires |
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Conseil de Liège | 18/12/2014 | Avis au tribunal sur le mode de fixation et le taux des honoraires de l'architecte |
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Conseil d'appel d'expression française | 17/12/2014 | Manque de diligence et de compétence - défaut d'assurance - sanction de suspension de 45 jours.
Le traitement des données à caractère personnel collectées auprès des architectes à l'occasion des demandes de visas poursuit bien une finalité déterminée, explicite et légitime, étant le respect des règles de déontologie et répond aux conditions auxquelles celui-ci doit répondre pour être licite. Partant, l'utilisation de la liste des visas à des fins disciplinaires n'est pas interdite.
En outre, les droits de la défense de l'architecte ne sont pas violés dès lors qu'il a eu la possibilité d'exposer sa cause dans des conditions qui ne la désavantageaient pas. Le Conseil de l'Ordre n'était pas tenu d'avertir l'architecte poursuivi que ses déclarations pouvaient être utilisées comme preuve en justice. |
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Conseil de BCBW | 16/12/2014 | Défaut d'assurance - obstruction - sanction de suspension de trois mois. |
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Conseil de BCBW | 16/12/2014 | Défaut d'assurance - défaut de payement des cotisations - obstruction - sanction de la radiation. |
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Conseil de BCBW | 16/12/2014 | Défaut d'assurance non établi - défaut de payement de cotisation régularisé - obstruction - sanction de l'avertissement |
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Conseil de BCBW | 16/12/2014 | Obstruction - défaut d’exécution d’une décision de fixation d’honoraires - récidive - sanction de suspension de 18 mois. |
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Conseil de BCBW | 16/12/2014 | Avis sur le mode de fixation et le taux des honoraires d'un architecte collaborateur sur pied de l'article 18, alinéa 2, c de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes. |
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Conseil de Liège | 11/12/2014 | Défaut d'assurance - défaut de paiement des cotisations - demande d'omission du tableau - absence de sanction disciplinaire |
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Conseil de Liège | 11/12/2014 | Obstruction - sanction de l'avertissement. |
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Conseil du Luxembourg | 04/12/2014 | Obstruction - manque de diligence - sanction de suspension d'un mois - |
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Conseil de BCBW | 02/12/2014 | Défaut d'assurance - Défaut de payement des cotisations - Obstruction - Régularisation - sanction de l'avertissement. |
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Conseil de BCBW | 02/12/2014 | Défaut d'assurance - défaut de payement des cotisations - obstruction - régularisation - sanction d'avertissement |
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Conseil de BCBW | 02/12/2014 | Défaut de payement des cotisations - sanction de réprimande. |
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Conseil de BCBW | 02/12/2014 | En apposant sa signature sur une demande de visa en blanc en connaissance que celui-ci serait utilisé par une personne qui ne répondait pas au prescrit de l’article 5 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes, l’architecte a commis un faux en écriture - sanction de suspension de deux ans. |
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Conseil de BCBW | 02/12/2014 | Obstruction - l'architecte ne peut décliner la compétence du Conseil Provincial dont il relève lorsque l'intervention de ce Conseil a été sollicitée par le maître de l'ouvrage dans le cadre d'une fixation d'honoraires - sanction de la réprimande |
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Conseil de Namur | 27/11/2014 | Non respect incompatibilité activité architecte indépendant/architecte fonctionnaire - obstruction et manque de déférence - défaut de contrôle des travaux et missions limitées au gros œuvre fermé - défaut d'assurance - sanction de la réprimande |
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Conseil de Namur | 27/11/2014 | Contrôle insuffisant du chantier - manque de diligence - obstruction régularisée - défaut de fournir ses déclarations d'assurance régularisé - sanction de suspension de 6 mois - cette décision fait l'objet d'un appel. |
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Conseil de Namur | 27/11/2014 | Défaut d'indépendance - défaut de contrôle de l'exécution des travaux non avéré - manque de loyauté - non respect des prescriptions légales et règlementaires - défaut d'assurance valable - volonté d'amendement - sanction de la réprimande |
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Conseil de Namur | 27/11/2014 | Défaut de contrôle de l'exécution des travaux non avéré - non respect des prescriptions légales et règlementaires - avoir limité ses missions au gros-oeuvre fermé - défaut d'indépendance - sanction de l'avertissement.
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Conseil d'appel d'expression française | 26/11/2014 | Obstruction - sanction de la réprimande.
Le Conseil d’appel estime que le Conseil de l’ordre ne pouvait infliger de peines disciplinaires pour des faits identiques (autorité de chose jugée). Il estime, en outre, que la notion de circonstance aggravante ou de récidive ne peut s’appliquer en matière disciplinaire. |
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Conseil d'appel d'expression française | 26/11/2014 | Dans le cadre de l'application de la dispense de stage prévue à l'article 52 de la loi du 26 juin 1963, le Conseil de l'Ordre doit examiner concrètement si l'expérience professionnelle que l'architecte a acquise à l'étranger est de nature à lui permettre de bénéficier de la dispense.
Le Conseil d'appel a considéré, en l'espèce, que le stage accompli par le stagiaire au R-U, après qu'il ait obtenu un diplôme de bachelier en architecture et avant d'entreprendre et d'obtenir son diplôme de master architecte,lequel comportait la réalisation de nombreuses prestations variées et complexes démontrant qu'il a acquis les connaissances essentielles requises pour l'exercice de la profession d'architecte, au moins équivalentes à celles qu'il aurait pu acquérir en effectuant une année de stage en Belgique, devait être pris en compte. |
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Conseil de Namur | 24/11/2014 | Demande d'agréation en qualité de maître de stage mise en attente en raison d'une procédure disciplinaire en cours contre l'intéressé - décision de réouverture des débats. |
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Conseil de BCBW | 18/11/2014 | Obstruction - Non payement des honoraires de sa consoeur - préventions non établies - absence de sanction disciplinaire. |
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Conseil de BCBW | 18/11/2014 | Incompatibilité activités d’architecte fonctionnaire et d'architecte indépendant non respectée - sanction de la réprimande. |
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Conseil de BCBW | 18/11/2014 | Obstruction - défaut de payement de cotisations - sanction de suspension de deux ans. |
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Conseil de BCBW | 18/11/2014 | Obstruction - Défaut de payement de cotisation - sanction de suspension de 3 mois |
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Conseil de BCBW | 18/11/2014 | Défaut de payement de cotisation - obstruction - sanction d'un an de suspension. |
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Conseil de BCBW | 18/11/2014 | Obstruction - sanction de réprimande. |
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Conseil de BCBW | 18/11/2014 | Défaut de contrôle des travaux non fondé - obstruction - sanction de la réprimande |
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Conseil de BCBW | 18/11/2014 | Manque de compétence et de diligence non avéré - défaut de contrôle des travaux non avéré - absence de sanction disciplinaire |
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Conseil de BCBW | 18/11/2014 | Obstruction excusée - manque de compétence et de diligence non établi - absence de sanction disciplinaire |
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Conseil d'appel d'expression française | 12/11/2014 | Obstruction - défaut de contrôle des travaux - manque de compétence et de diligence - sanction de la radiation.
Le Conseil de l'Ordre ne viole pas le droit à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel en utilisant la liste des visas à des fins disciplinaires. |
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Conseil de BCBW | 12/11/2014 | Les tâches qui seront confiées au stagiaire ne relèvent pas de la profession d'architecte. Dès lors, le Conseil de l'Ordre estime que ce type de stage est un stage non traditionnel, lequel ne peut être validé qu'à concurrence de six mois maximum. |
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Conseil de Liège | 06/11/2014 | Non respect de ses obligations de stagiaire (défaut d'envoi du rapport semestriel et des grilles d'évaluation mensuelles) - sanction de l'avertissement |
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Conseil de Liège | 06/11/2014 | Non respect de ses obligations de stagiaire (défaut d'envoi du rapport semestriel et des grilles d'évaluation mensuelles) - sanction de l'avertissement. |
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Conseil de Liège | 23/10/2014 | Fixation d'honoraires |
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Conseil du Hainaut | 17/10/2014 | Défaut de payement de sa cotisation - obstruction - récidive - sanction de suspension de 3 mois |
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Conseil du Hainaut | 17/10/2014 | Non payement des honoraires de son stagiaire - obstruction - régularisation - absence de sanction disciplinaire |
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Conseil de Namur | 09/10/2014 | Obstruction - sanction de l'avertissement. |
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Conseil de Namur | 09/10/2014 | Obstruction - sanction de l'avertissement. |
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Conseil de Namur | 09/10/2014 | Obstruction - sanction de l'avertissement. |
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Conseil de Namur | 09/10/2014 | Obstruction - non payement des cotisations - sanction de la censure. |
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Conseil de Namur | 09/10/2014 | Obstruction - sanction de la réprimande.
Cette décision a été confirmée par le Conseil d'Appel le 26/03/2015 |
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