Liste des décisions
Juridiction | Date du prononcé | Résumé | Annexes | Mots-clé |
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Conseil du Luxembourg | 16/11/2020 | Manque de compétence et de diligence - atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - défaut d'assurance - sanction disciplinaire de réprimande | ||
Conseil de Namur | 26/10/2020 | Obstruction - défaut de paiement de la cotisation - sanction disciplinaire de réprimande | ||
Conseil de Namur | 26/10/2020 | Défaut d'assurance - obstruction - sanction disciplinaire de suspension de deux mois revue en sanction de réprimande sur opposition | ||
Conseil de Namur | 26/10/2020 | Défaut d'assurance - non respect de la mission légale de conception et de contrôle de l'exécution des travaux - manque d'indépendance de l'architecte -obstruction - sanction disciplinaire de suspension de 18 mois confirmée | ||
Conseil du Hainaut | 11/09/2020 | Non-respect de la mission légale de conception et de contrôle de l'exécution des travaux non établi - manquement commis dans le cadre de la reprise de mission - sanction disciplinaire de l'avertissement | ||
Conseil du Hainaut | 11/09/2020 | Indépendance de l'architecte - incompatibilité architecte / entrepreneur - manque de compétence et de diligence - non respect de la mission légale de conception et de contrôle de l'exécution des travaux - atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - sanction disciplinaire de suspension de 2 ans | ||
Conseil du Luxembourg | 04/06/2020 | Atteinte à l'honneur et à la dignité de la profession - défaut d'assurance - obstruction - sanction disciplinaire de réprimande | ||
Conseil du Luxembourg | 04/06/2020 | Manque de compétence et de diligence - sanction disciplinaire de réprimande | ||
Conseil du Luxembourg | 04/06/2020 | Manquement à l'honneur et à la dignité de la profession - obstruction - non-respect d'une sanction de suspension - sanction disciplinaire de suspension de 9 mois. | ||
Conseil de Namur | 03/06/2020 | Défaut de paiement des cotisations régularisé - obstruction - sanction disciplinaire de l'avertissement | ||
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